Bonjour,
je travaille actuellement sur la cession de parts sociales d'une SCP par l'un des 2 associés fondateurs de la SCP et je rencontre quelques difficultés concernant la plus value de cession:
1) comment dois je calculer la plus value, vu que les parts sociales n'ont pas été acquises mais créées par l'associé cédant? je ne peux donc pas faire prix cession moins prix achat.
2) l'associé cédant ses parts sociales, peut il, comme je les entendu dire, bénéficier du régime d'exonération des plus value des petites entreprises, s'il a conservé ses parts plus de 5 ans (en tenant compte biensur des seuils d'exonération pour les BNC, 90000¤ ou 126000¤ de recettes)?
3) dans l'hypothèse où la cession est soumise au régime des plus values, comment cette plus value sera t- elle imposée? régime des PV professionnelles? auquel cas s'agissant de la cession de parts sociales d'une société soumise à l'IR (SCP) détenues depuis plus de 2ans, il s'agirait d'une PVLT imposable au taux de 16% + 12,1% de prélèvements sociaux?
Pouvez vous me confirmer ces informations?
Je vous remercie d'avance.