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Plus-value cession de fond quand acquisition de parts sociales

2 réponses
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Ecrit le : 20/09/2018 14:43 par Dugast

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment se passe le calcul de la plus-value dans ce cas précis.

En N, deux personnes acquièrent des parts de SARL donc financées sur leurs deniers personnels. Puis en N+6, elles souhaitent vendre mais ne revendent pas les parts...mais le fonds de commerce. Comment déterminer l'éventuelle plus-value en N+6 ? On ne peut pas calculer la différence entre deux choses qui n'ont rien à voir (non?). Le montant du fonds en immobilisation est très faible, comparativement à la valeur des parts acquises en N. Aurait-il fallu revaloriser le fonds de commerce en immobilisation lors de la cession de parts en N ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements qui me permettraient d'y voir plus clair.

Re: Plus-value cession de fond quand acquisition de parts sociales

Ecrit le : 20/09/2018 15:21 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

lors de la vente du fonds de commerce, la plus-value est constatée au niveau de la société, car c'est elle qui possède le fonds. Elle encaisse le produit de la vente. Il n'y a pas de plus-value au niveau des associés, car ceux-ci détiennent toujours les parts.

Si le produit de la vente est distribué aux associés, ils deviennent imposables à ce moment.

En espérant avoir pu te répondre.

Cordialement 



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Plus-value cession de fond quand acquisition de parts sociales

Ecrit le : 20/09/2018 15:40 par Dugast

Merci pour cette réponse qui me permet d'avancer dans le raisonnement.

La société encaisse donc le produit de cession et règle toutes les dettes. Mais alors, lors de la distribution (partage du boni de liquidation ?), sera-t-il tenu compte de la valeur d'achat des titres acquis personnellement ? Sinon elles se retrouveraient imposées sur la totalité de ce qu'il reste alors que cela va juste compenser ce qu'elle ont payé personnellement lors de l'acquisition des titres. La "plus-value" devrait être nulle.

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