Au 1er janvier 2016, la couverture santé à l'ensemble des salariés du secteur privé devient obligatoire pour toutes les entreprises.
Quelle est le coût d'une complémentaire santé pour l'employeur ?
L'employeur devra financer au moins 50% du coût de la cotisation de la complémentaire santé et le salarié prendra en charge la différence. Ainsi, prenons l'exemple d'un employeur de la région nantaise (zone tarifaire la moins élevée) assuré chez Allianz : le coût pour un salarié de 38 ans du panier de soins s'élève à environ 21¤, ce qui revient à 10,50¤ pour l'employeur [1].
Des démarches de mise en place qui varient selon les situations des entreprises
Si l'employeur n'a pas encore de dispositif, il existe différents cas à envisager en fonction de son secteur d'activité et de la présence ou non d'un délégué syndical au sein de son entreprise.
Dans un premier temps, si l'entreprise est couverte par un accord de branche, il faut mettre en place un contrat de complémentaire santé collective dans les conditions prévues par cet accord de branche, l'employeur restant libre de choisir son assureur. Si ce n'est pas le cas mais que l'entreprise dispose d'un délégué syndical, l'employeur a jusqu'au 31 décembre 2015 pour négocier et mettre en place une couverture santé collective ; sinon il lui faudra mettre en place la couverture santé collective unilatéralement le 1er janvier 2016. Enfin, si l'entreprise n'est couverte par aucun accord de branche et ne compte pas de délégué syndical, comme c'est le cas de la plupart des Très Petites Entreprises (TPE) ainsi que des professionnels, la complémentaire santé est mise en place par l'employeur par décision unilatérale.
Il faut savoir que ces démarches sont simples mais doivent être menées de manière organisée. Tout débute par une première rencontre avec un conseiller d'assurance, afin de déterminer les besoins des salariés et le budget de l'entreprise. Le conseiller proposera alors l'offre qui convient, après analyse de différents devis et de leurs avantages. A titre d'information, si l'entrepreneur souhaite que le contrat soit mis en place au 1er novembre 2015, la rencontre avec un conseiller Allianz doit se faire au moins le 22 septembre 2015.
La complémentaire santé : des avantages fiscaux pour l'employeur, des avantages sociaux pour les employés !
Pour l'employeur, les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable [2] et exonérées de cotisations sociales [3]. Si l'employeur est également salarié de son entreprise, lui et sa famille pourront également bénéficier du dispositif, au même titre que ses collaborateurs. Enfin, cette complémentaire santé est perçue comme un avantage important auprès des salariés et permet ainsi de les récompenser sans augmenter les charges sociales !
Pour le salarié, ce contrat collectif représente un coût moindre par rapport à celui d'un contrat individuel : le tarif collectif étant plus avantageux que le tarif individuel (pour des garanties équivalentes) et l'entreprise prenant à sa charge une partie de la cotisation. Enfin, le salarié peut également déduire les cotisations qu'il verse de ses impôts sur le revenu [4].
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[1] Hors cotisation annuelle à l'association ADPS
[2] Article 39 du code général des impôts.
[3] L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
[4] Selon les conditions et limites prévues par la législation en vigueur.