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Plues values eurl a is

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Ecrit le : 24/11/2012 17:14 par Wil76
Message édité le 24/11/2012 17:15 par Wil76

bonjour a tous

je suis gérant d'une eurl que j'ai créé en 2005 qui a un capital de 1000€

j'ai acheté le fond a une personne en nom propre soumis a l'ir en 2005 pour un montant de 160000€

aujourd'hui mon crédit est fini et je souhaiterai savoir s'il est possible de se vendre a soi meme ou a sa femme ?

techniquement c'est possible mais la plues values serait calculé en gros comme cela

prix de vente actuel 240000€ -1000€ = 239000€

plues values environ 34% de 239000€

or je l'ai payé cette entreprise !

avez vous des idées , le but étant de libérer de l'argent en refaisant un crédit

merci d'avance

Re: Plues values eurl a is

Ecrit le : 24/11/2012 19:09 par Again

Bonjour,

Je vais essayer de vous répondre, avec ce que je sais à ce jour. Je ne comprends pas bien, ce que vous voulez faire, mais un fonds de commerce c'est un ensemble matériel et immatériel, il comporte obligatoirement la clientèle, il peut comporter le droit au bail, des stocks... En d'autres termes, la cession d'un fond de commerce revient à vendre l'entreprise. Quant à vous la vendre à vous-même??? Céder les parts dont vous êtes détenteur à vous-même. Je crois qu'il y a un problème! D'autre part la cession d'un fonds de commerce n'est pas qu'une simple formalité et elle nécessite, un acte de vente précis, une publication au JO, elle est soumise à des droits de mutation... Vous pourriez peut-être la vendre à votre femme, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens. Mais, je ne suis pas juriste.

La plus-value n'a rien à voir avec le capital social, elle se calcule ici entre le prix de vente et le prix d'acquisition.

Peut-être qu'un expert plus qualifié et expérimenté que moi pourra vous répondre avec précision, mais la question est curieuse.

Cordialement

Re: Plues values eurl a is

Ecrit le : 25/11/2012 09:42 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si ma compréhension est correcte :

- vous avez créé une eurl en 2005

- cette société a acheté un fonds de commerce pour 160k€. Cette achat a été financé par un prêt.

- Le prêt est aujourd'hui totalement remboursé

Aujourd'hui, vous souhaitez vendre le fonds à vous même ou à votre épouse pour cristalliser la plus-value latente.

Je ne suis pas certaine que ce soit une très bonne opération pour les raisons suivantes :

- si votre eurl vend le fonds de commerce, il faudra "créer" une nouvelle structure d'exploitation : entreprise individuelle, société, etc... L'eurl existante devra etre liquidée ou fusionnée dans la nouvelle structure (vous n'allez pas conserver une structure qui ne vous sert à rien car cela engendre des coûts). Entre outre, une cession de fonds de commerce entraîne le paiement de droits d'enregistrement pour un montant correspondant à 4.80% du prix de cession (moins un petit abattement de 23k€). Comme l'acquéreur serait une nouvelle structure détenue par vous ou votre épouse,le coût serait à votre charge. Enfin, comme vous l'avez indiqué, la plus value de 80k€ (240 - 160) sera taxable au niveau de l'eurl ;

- si vous vendez les parts de votre eurl, vous serez soumis aux mêmes droits (impot sur les plus values et droits d'enregistrement). Toutefois, le montant de la plus value pourra être différent dans la mesure ou il sera calculé sur la base de la valeur de votre eurl.

Il semble que votre opération destinée à libérer du cash vous coûterait en réalité très cher...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Plues values eurl a is

Ecrit le : 27/11/2012 22:40 par Wil76
Message édité le 28/11/2012 09:39 par Maximal

bonjour

je voullait vendre les part sociales de mon eurl qui appartiennent a Mr pour les vendre a Mme et en faites pour que Mme refasse un crédit , donc des interets d'emprunt mais aussi pour libérer de l'argent

a moins de faire une holding ?

du faites de mon activité je ne peut vendre que les parts sociales et non le fond de commerce

le calcul de la plues values de vente de part se fera donc

prix de vente - prix des parts sociales

merci d'avance

Re: Plues values eurl a is

Ecrit le : 28/11/2012 09:12 par Mozo

Bonjour,

D'une façon générale soit vous vendez les parts soit vous vendez le fond de commerce.

Une fois que Mr ait vendu ses parts à Mme, Mr ne peut plus être présent dans la nouvelle forme, Mr ne peut plus y effectuer un quelconque travail, à moins de devenir salarié

Mme ferait un emprunt pour payer ses parts sociales, l'organisme prêteur regardera l'ensemble des revenus de Mme et de Mr et du business tiré de l'entreprise.

Ce genre d'opération doit impérativement être montée par un EC

Cordialement

Christian

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