La CSG ou Contribution Sociale Généralisée sur les revenus de remplacement touche notamment les allocations de chômage, les indemnités journalières et allocations versées par les organismes de sécurité sociale, les pensions de retraite et d'invalidité.
Cet assujettissement à la CSG peut se faire à des taux différents de celui des salariés et même être soumis à un taux réduit de CSG.
Le franchissement de seuil exceptionnel peut alors impacter significativement les revenus modestes.
C'est pour cette raison que le PLFSS 2019 modifie les conditions du franchissement de seuil. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne modifie pas la CSG des salariés.
CSG sur les revenus de remplacement et atténuation du franchissement de seuil : l'article 11 du PLFSS 2019
Le seuil du taux réduit de CSG de 3,80% est fixé à 14 404¤ pour une personne seule et 22 096¤ pour un couple. Ce revenu est un revenu annuel.
Jusqu'à présent, tout franchissement de seuil au cours de l'année N-2 (en 2015 pour 2017), entraînait obligatoirement l'application du taux normal de CSG de 8,30%, ce taux normal qui a été augmenté au 1er janvier 2018 de 1,80%.
L'écart entre les deux taux se creuse et n'est pas toujours bien vécu par des retraités dont les faibles revenus baissent encore alors que leur seul tort aura parfois été de débloquer une petite épargne au moment où ils en avaient besoin.
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'ores et déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale modifie les règles de franchissement de seuil. À compter du 1er janvier 2019, le franchissement de seuil n'aura d'effet que si le revenu de référence dépasse les seuils au cours de deux années consécutives.
Les 3 taux de CSG sur les revenus de remplacement
Les taux de CSG sont donnés par l'article L136-8 du code de la sécurité sociale. Ils sont au nombre de 6 en tout. 3 de ces taux concernent les revenus de remplacement.
Les autres taux concernent les salariés, les revenus du patrimoine ou du capital.
Revenu de remplacement | Taux de CSG |
Allocations de chômage, indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale | 6,20% |
Pensions de retraite et d'invalidité | 8,30% |
Taux réduit de CSG qui concerne les allocations de chômage et les pensions | 3,80% |
À ces différents taux de CSG s'ajoute bien évidemment la CRDS.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.