Soirée du recrutement

Plaquette destinée au greffe du tc

1 réponse
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Ecrit le : 20/07/2010 16:26 par Eloy
Bonjour !!

Je souhaiterai connaitre les éléments à faire apparaître dans la plaquette destinée au greffe du TC .
Faut-il y joindre la PV de l'AGO, l'affectation du résultat, la convocation à l'assemblée ?

Vous remerciant pour votre réponse,

Cordialement,

Re: Plaquette destinée au greffe du tc

Ecrit le : 20/07/2010 18:58 par Fab97
Bonjour,

La plaquette greffe doit inclure les éléments suivants en double exemplaire certifiés conforme par le réprésentant légal soit le gérant dans le cas d'une sarl :
- bilan + compte de résultat en global (pas comptes détaillés) + annexe comptable
- rapport de gestion
- texte de résolution issu du procès verbal d'ago sur affectation du résultat (c'est préférable à l'ago en entier qui donne parfois des éléments sensibles comme conventions ou salaire gérance)

Il faut joindre en plus le rapport cac en cas de société concernée par un commissaire aux comptes.

Cdlmt,
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