Revue Fiduciaire

Plans Prévoyance non madelin - 646 ou 108 ?

4 réponses
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Ecrit le : 04/06/2013 18:36 par Ambrecompta

Bonjour,

Je cherche à savoir si un plan prévoyance NON MADELIN (débité sur le compte bancaire de l'entreprise) doit passer en 108 ou en 646.

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

ambrecompta

Re: Plans Prévoyance non madelin - 646 ou 108 ?

Ecrit le : 04/06/2013 19:13 par Bibeldom

Bonjour,

Les cotisations facultatives ne sont pas déductibles de votre résultat imposable sauf s'il s'agit de contrats Madelin.

Vous avez le droit d'enregistrer cette dépense en 646000, à condition de réintéger cette charge sur la liasse 2035B ligne 36 "divers à réintégrer". Il ne faut pas oublier de le faire en fin d'année.

Afin d'éviter cet oubli, on enregistre la dépense directement dans le compte 108000. C'est la méthode pratiquée dans les cabinets d'expertise comptable.

Cordialement

Re: Plans Prévoyance non madelin - 646 ou 108 ?

Ecrit le : 04/06/2013 19:23 par Ambrecompta

Merci pour votre réponse Bibeldom

Est ce normal alors que la cotisation soit prélevée sur mon compte professionnel ?? Il aurait été plus simple de le prelever sur mon compte perso non ?

J'imagine qu'en la passant directement en 108000, ça n'affectera donc pas le résultat.

Re: Plans Prévoyance non madelin - 646 ou 108 ?

Ecrit le : 04/06/2013 19:38 par Bibeldom
Message édité le 04/06/2013 19:44 par Bibeldom

Bonjour,

Le résulat n'est pas affecté par le compte 108 car il s'agit d'un compte de bilan.

Vous avez en effet la possibilité de changer la domiciliation de ce prélèvement et demander qu'il soit prélevé sur votre compte personnel.

Prenez contact avec votre assureur, et demandez lui s'il n'y a pas moyen de remplacer ce contrat par un autre de type Madelin. Cela réduirait votre base imposable puisque dans ce cas la dépense pourrait être constatée en 646000, ce qui réduirait votre bénéfice. Vous paierez donc moins d'impôts.

Cordialement

Re: Plans Prévoyance non madelin - 646 ou 108 ?

Ecrit le : 05/06/2013 00:56 par Ambrecompta

Merci infiniment !

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