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Plan comptable général : 44 Etat et autres collectivités publiques

3 réponses
2 878 lectures
Ecrit le : 01/10/2008 01:55 par Aye
Bonjour,

Je ne sais quel compte attribuer pour ce type de subvention :
Une association a proposé un projet culturel.
Une direction régionale ministérielle l'a financé par une subvention,
en une seule et unique fois.

Dans le plan comptable général à "44 Etat et autres collectivités publiques", il y a :

441 Etat - Subventions à recevoir
4411 Subventions d'investissement
4417 Subventions d'exploitation

...

Quel compte faut-il inventer ?

A+

Re: Plan comptable général : 44 Etat et autres collectivités publiques

Ecrit le : 01/10/2008 08:53 par Gmenant
Bonjour,
Votre question n'est pas très claire !

Vous avez perçu cette subvention ou pas ?

Les comptes dont vous parlez sont des comptes de bilan, vous ne mentionnez pas de comptes de produits - 774 'subventions d'exploitation'

Si cette subvention est annoncée vous créditez le 774 par le 4417, quand vous recevez la subvention, vous créditez le 4417 par le débit de votre compte financier (51)

Cordialement

--------------------
Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Plan comptable général : 44 Etat et autres collectivités publiques

Ecrit le : 01/10/2008 15:21 par Aye
Bonjour

Ma question portée sur l'intitulé des comptes.
Après votre réponse et avoir mieux regardé la définition de "Subvention d'exploitation",
ca semble correspondre à ce type là.

J'avais effectivement mis 441 en débit
mais crédité 77_1 : "Produits exceptionnels sur opérations de gestion"
Ce qui appremment n'est pas faux mais que vous affinez.

Comment intitulez-vous le 774 ?
Il n'existe pas sur le PCG.
Ca passe de :
772 Produits sur exercices antérieurs (à reclasser)
à 775 Produits des cessions d'éléments d'actif.

Merci !

A+

Re: Plan comptable général : 44 Etat et autres collectivités publiques

Ecrit le : 01/10/2008 17:16 par Claudusaix
Message édité le 01/10/2008 17:17 par Claudusaix
Citation : Aye @ 01.10.2008 à 15:21
Bonjour

Ma question portée sur l'intitulé des comptes.
Après votre réponse et avoir mieux regardé la définition de "Subvention d'exploitation",
ca semble correspondre à ce type là.

J'avais effectivement mis 441 en débit
mais crédité 77_1 : "Produits exceptionnels sur opérations de gestion"
Ce qui appremment n'est pas faux mais que vous affinez.

Comment intitulez-vous le 774 ?
Il n'existe pas sur le PCG.
Ca passe de :
772 Produits sur exercices antérieurs (à reclasser)
à 775 Produits des cessions d'éléments d'actif.

Merci !

A+

Bonjour,

Le compte de subvention d'exploitation est le numéro 74 et non le numéro 774. Je pense que Gmenant a saisi une coquille involontaire au moment de la rédaction de son message.

Le compte 7715 Subvention d'équilibre enregistre les subventions compensant tout ou partie de la perte globale qui aurait été constatée si cette subvention n'avait pas été accordée.

Pour les subventions d'investissement, il faut utiliser le compte 131 et le compte 777 pour la quote-par virée au résultat de l'exercice.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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