Plan comptable des OPCI : un nouveau règlement de l'ANC

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Modifié le 23/07/2018
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L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier son règlement n°2014-06 du 2 octobre 2014. Ce règlement, qui concerne le plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) est en cours d'homologation.

Il abroge le règlement CRC 2008-11 qui s'appliquait auparavant aux OPCI.
Ces dernières devront appliquer, dès l'homologation de ce nouveau règlement :

  • le règlement 2014-06 ;
  • le règlement 2014-01 dans tous les cas non prévus par le règlement 2014-06 (donc de manière subsidiaire).

Les modifications apportées par le règlement concernent :

  • la garantie locative qui est à comptabiliser en charge (assurance) ou produit (lorsqu'elle paie des loyers) ;
  • les différentiels d'intérêts des contrats financiers ;
  • les coûts de sortie d'un bien remplacé ou renouvelé (qui doit se faire au coût amorti ou, à défaut, au coût d'origine estimé) ;
  • la comptabilisation des contrats de crédit bail ;
  • la comptabilisation, l'évaluation (et la dépréciation) des comptes courants ;
  • le traitement comptable de la provision sur actif au-delà de la valeur de l'actif ;
  • le traitement comptable de certains arrérages à verser.

Le règlement s'applique aux exercices en cours à sa date de publication et sa première application constitue un changement de méthode tel que prévu par le règlement 2014-03.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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