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Plafonnement communautaires des aides

3 réponses
1 632 lectures
Ecrit le : 08/11/2008 18:21 par 59micka
Bonjour,

Je vais peut être faire mon mémoire sur les aides du minimis. J'ai remarqué à ce sujet que la revue française de comptabilité avait publié un article là dessus (N° 402 de sept 07).
J'avais cette revue mais je l'ai jeté.
Serait il possible de me scanner juste ces quelques pages :
"Droit fiscal" : "Limitation des allégements fiscaux par l’Union européenne "

Si des personnes souhaitent discuter de ce sujet, je suis preneur.

Merci d'avance

Re: Plafonnement communautaires des aides

Ecrit le : 14/11/2008 22:32 par Zouzou
Bonsoir,
Je n'ai pas cette RFC, mais vois ce lien http://www.clubfiscal.net/ tape dans recherche "aides minimis" et tu as pas mal de doc intéressante !
Cordialement,

Re: Plafonnement communautaires des aides

Ecrit le : 15/11/2008 13:04 par 59micka
Bonjour,

Merci pour ce lien. J'ai énormément de documentation sur le plafonnement des aides fiscales. Cependant, j'essai de trouver un dossier assez complet sur les aides sociales plafonnées (ex: exonération ZFU...)

Merci d'avance

Re: Plafonnement communautaires des aides

Ecrit le : 08/12/2008 22:25 par Guems
Bonjour,

Le sujet du plafonnement des aides m'interresse. Je fais également des recherches sur les aides des minimis pour un client :
1 - AS-tu trouver quelque chose d'interressant sur les aides sociales et la regle des minimis ? Pour ce qui est du fiscal, j'ai trouvé pas mal de chose sur le LEfebvre fiscal et sur le site du club fiscal comme préconisé dans un mail précédent. Je suis prêt à partager d'autres documentations si besoin.
2 - Dans le cadre de tes recherches pour ton mémoire, sais-tu si de nombreuses entreprises ont été contrôlées et obligées de reverser les aides ?

Par avance, merci.
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