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Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.

6 réponses
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Ecrit le : 01/08/2006 18:21 par Eclair
Bonjour,

J'ai un petit souci de compréhension sur le plafonnement de la TP dans le cas où l'exercice clôture le 31/03.

J'ai entendu dire que la demande pouvait être faite jusqu'au 31 décembre N+1.

Mais si l'exercice clôture au 31/03/N+1,cela veut dire que le plafonnement se fait sur la TP payée le 15 décembre N et sur les chiffres de l'exercice ( 1/04/N au 31/03/N+1) c'est bien ca?
Sachant que la liasse doit être déposée 3 mois après la clôture soit le 30/06,cela laisse à l'entreprise un délai de 6 mois pour demander le plafonnement.

merci d'avance

Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.

Ecrit le : 02/08/2006 11:02 par Caribou
Bonjour,

Allez voir cette discussion qui devrait vous éclairer :

discussion plafonnement TP

Cordialement

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Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.

Ecrit le : 02/08/2006 11:23 par Eclair
Merci caribou.

J'ai été voir la discussion que vous m'avez conseillé mais il y a un point que je ne comprends pas tres bien.

""exemple sur la TP 2006 avec un exercice au 30/08
Déclaration en 2005
Paiement au 15/12/2006
Plafonnement sur base VA de l'exercice clos le 30/08/2006 (avant le 31/12/2007) "

Pour le plafonnement, il faut comparer quelle TP?
Si on prend comme base va de l'exercice clos le 30/08/06, il faut prendre la tp payée le 15/12/05 et pas celle de 2006?

merci

Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.

Ecrit le : 02/08/2006 11:35 par Caribou
Bonjour,

J'insiste sur le fait qu'en matière de TP, il faut raisonner en année civile.
Il y a la TP 2005, la TP 2006, la TP 2007 ...

La TP 2006 est déclarée en 2005 (avant le premier mai) et payée au 15/12/2006.
Pour le plafonnement, vous avez jusqu'au 31/12/2007 (=31/12 de l'année suivant la mise en recouvrement)
La VA prise en compte est celle de l'exercice clos en 2006. Ainsi, si vous avez un exercice au 31/03 alors la VA à prendre en considération est celle au 31/03/2006 et pas celle au 31/03/2007.

Cordialement

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Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.

Ecrit le : 02/08/2006 12:14 par Eclair
Merci caribou.

J'ai bien compris qu'il faut prendre en compte l'exercice clôturé durant 2006 mais mon problème se situe au niveau de la taxe professionnelle à utiliser.
Donc si j'ai bien compris si l'exercice clôture le 31/03/06, je dois prendre la tp payée le 15/12/2006 et la demande de plafonnement peut se faire jusqu'au 31/12/2007,c'est bien ca?

Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.

Ecrit le : 02/08/2006 13:47 par Caribou
Je suis désolé mais je ne comprends pas votre problème :

quand vous dites "si l'exercice clôture le 31/03/06, je dois prendre la tp payée le 15/12/2006", Vous la prenez pour en faire quoi ??

Pour moi la TP 2006 se déclare en 2005, se paye en 2006 et se plafonne en 2007, point !

ou plus généralement et quelque soit la date de clôture :
La TP N se déclare en N-1, se paye en N et se plafonne en N+1



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Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Plafonnement de la TP avec un exercice décalé.

Ecrit le : 02/08/2006 14:27 par Eclair
C'est bon, j'ai compris!

Mon souci était de savoir quand on faisait une demande de plafonnement de TP, quel était la tp a prendre en compte?

J'ai compris la demande de plafonnement de la tp 2006 (payée le 15/12/2006) doit être faite avt le 31/12/2007 sur la valeur ajoutée de l'exercice clos au 31/03/06 mm si elle n'est pas comprise dans les charges de l'exercice.
C'etait ca mon incompréhension, je ne comprenais pas pourquoi on prenait comme base la VA d'un exercice qui ne comprenait pas la tp 2006.

en tout cas merci beaucoup
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