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Plafonnement amortissements véhicule tourisme

3 réponses
182 lectures
Ecrit le : 28/02/2021 10:10 par Fayen

Bonjour,

Pour bénéficier d'un amortissement de 18300E sur un véhicule de tourisme il faut que le véhicule respecte la condition d'émission inférieure à 130g/CO2 à compter du 1er janvier 2021 alors que la limite était de 135g/CO2 en 2020.

Néanmoins j'ai un petit doute : est-ce que les critères de CO2 sont à retenir selon la date de première mise en circulation du véhicule ou (ce que je pense) à la date d'acquisition du véhicule ?

Un véhicule immatriculé la première fois en 2020 et émettant 133g/CO2 : s'il est acquis par une entreprise en 2021 il ne respecte donc plus le critère pour bénéficier de l'amortissement à 18300E ?

Je vous remercie !

Bien cordialement.

Re: Plafonnement amortissements véhicule tourisme

Ecrit le : 01/03/2021 20:03 par Jean0808
Bonjour,

Il me semble que les limites s'apprécient par exercice fiscal donc au cas présent la date d'acquisition ou de mise en circulation a peu d'importance. Cela concerne les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017.
Un véhicule peut alors se voir appliquer le plafond de 18300 € lors d'un exercice et de 9900 € l'exercice suivant.
À confirmer néanmoins, ca m'intéresse également.

Cordialement.

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Jean0808

Re: Plafonnement amortissements véhicule tourisme

Ecrit le : 01/03/2021 22:30 par Fayen

Bonjour,

Je suis très surpris de votre réponse car ce n'était pas du tout ce que j'avais compris, d'ailleurs j'ai reçu plusieurs réponses contradictoires donc il convient effectivement de creuser ce sujet aux conséquences fiscales non négligeables.

Si on suit votre interprétation (qui peut tout à fait être vrai), cela signifie que les entreprises sont à nouveau soumises aux aléas des lois de finance et qu'elles peuvent perdre une partie de la déductibilité des amortissements à tout moment.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218

A la lecture je comprends plutôt que le plafond d'amortissement est fixé selon le seuil de pollution en CO2 applicable à la date d'acquisition.

A suivre.. !

Bien cordialement.

Re: Plafonnement amortissements véhicule tourisme

Ecrit le : 01/03/2021 23:29 par Jean0808
En effet, après relecture, vous avez raison. C'est plus logique ainsi. Désolé, je n'ai pas la réponse à votre question d'origine.

Cordialement.

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Jean0808
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