Plafonnement amortissements véhicule tourisme

Bonjour,

Pour bénéficier d'un amortissement de 18300E sur un véhicule de tourisme il faut que le véhicule respecte la condition d'émission inférieure à 130g/CO2 à compter du 1er janvier 2021 alors que la limite était de 135g/CO2 en 2020.

Néanmoins j'ai un petit doute : est-ce que les critères de CO2 sont à retenir selon la date de première mise en circulation du véhicule ou (ce que je pense) à la date d'acquisition du véhicule ?

Un véhicule immatriculé la première fois en 2020 et émettant 133g/CO2 : s'il est acquis par une entreprise en 2021 il ne respecte donc plus le critère pour bénéficier de l'amortissement à 18300E ?

Je vous remercie !

Bien cordialement.

Bonjour,

Je suis très surpris de votre réponse car ce n'était pas du tout ce que j'avais compris, d'ailleurs j'ai reçu plusieurs réponses contradictoires donc il convient effectivement de creuser ce sujet aux conséquences fiscales non négligeables.

Si on suit votre interprétation (qui peut tout à fait être vrai), cela signifie que les entreprises sont à nouveau soumises aux aléas des lois de finance et qu'elles peuvent perdre une partie de la déductibilité des amortissements à tout moment.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218

A la lecture je comprends plutôt que le plafond d'amortissement est fixé selon le seuil de pollution en CO2 applicable à la date d'acquisition.

A suivre.. !

Bien cordialement.