TIIME

Plafond de temps partiel

8 réponses
4 310 lectures
Ecrit le : 21/01/2009 00:37 par Faya78360
Bonjour,

Je vous écrit car j'ai un problème au niveau d'un salaire brut à temps partiel qui est de 4 500 ¤ par mois pour 104 heures.
Au niveau du plafond de la sécurité sociale, puis je appliquer la proratisation à taux réduit ? sachant que le salaire brut du temps partiel est supérieur au plafond de la sécurité sociale de 2 773 ¤ .
Je vous remercie d'avance ,

Cordialement

Re: Plafond de temps partiel

Ecrit le : 21/01/2009 08:33 par Nad64
Bonjour,

Pourquoi ne pourriez vous pas appliquer la réduction du plafond?
Donc ma réponse est: oui.

Par contre, le plafond sécu en 2009 est de 2859 ¤.

Cordialement,

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Nadine

Re: Plafond de temps partiel

Ecrit le : 21/01/2009 09:40 par Faya78360
Merci pour votre réponse, mais mon expert comptable m'a dit que comme le salaire brut du temps partiel est supérieur au plafond de la sécurité sociale, appliquer le plafond réduit serait risqué et qu'on risquait un redressement avec l'URSSAF.
Je ne suis pas trop d'accord avec lui et j'aimerai lui montrer que j'ai raison en trouvant des textes par rapport à ça.
Je vous remercie de votre aide
Cordialement.

Re: Plafond de temps partiel

Ecrit le : 21/01/2009 10:12 par Nad64
Citation : Faya78360 @ 21.01.2009 à 09:40
Merci pour votre réponse, mais mon expert comptable m'a dit que comme le salaire brut du temps partiel est supérieur au plafond de la sécurité sociale, appliquer le plafond réduit serait risqué et qu'on risquait un redressement avec l'URSSAF.


Re bonjour,

Quel serait l'intérêt de faire la proratisation du plafond si le brut n'était pas supérieur au plafond?
Je n'ai pas trouvé de document plus récent, mais je ne pense pas que les règles aient changées:

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2004/ref_lc2004-136.pdf

D'autres intervenants pourraient peut être nous donner leur avis sur les risques dont parle votre EC.

Cordialement,

Information

Pour le calcul du plafond de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2018 :



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Nadine

Re: Plafond de temps partiel

Ecrit le : 21/01/2009 10:45 par Faya78360
Oui merci beaucoup pour votre réponse Nadine, en effet j'aimerai bien aussi que d'autres intervenants donnent leur avis car pour remplir ma TR je suis un peu bloqué, j'ai envie de montrer jusqu'au bout que j'ai raison...

Re: Plafond de temps partiel

Ecrit le : 21/01/2009 11:57 par Gmenant
Bonjour,

Je suis de l'avis de Nad64.

J'ajouterai, que vous avez la possibilité d'appeler un agent de l'urssaf pour vous confirmer la méthode. Ils ne sont pas là uniquement pour vous contrôler mais également pour vous aider à appliquer la réglementation.

Vous avez le numéro de téléphone de votre correspondant sur le BRC.

Cordialement


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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Plafond de temps partiel

Ecrit le : 21/01/2009 18:54 par Feyd

Bonjour,

Le code de la sécurité sociale prévoit que le plafond de la sécurité sociale peut être proratisé sur les temps partiel sur option de l'employeur.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html

Citation
L'article L 242-8 du code de la Sécurité sociale ouvre la possibilité de neutraliser le supplément de cotisations plafonnées consécutif à l'emploi d'un salarié à temps partiel dont la rémunération ramenée à temps complet excéderait le plafond de la sécurité sociale.



C'est clairement prévu, donc je ne vois pas le risque urssaf qui pourrait se poser. Sachant que même si on paie moins d'urssaf plafonné, il y a plus de cotisations de retraite complémentaire (20.30% au lieu de 7.5%). Ça reste tout de même intéressant pour la futur retraite du salarié.

Aucun contrôleur ne m'a jamais contesté mes plafonds temps partiels sur mes clients.

Cordialement



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Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com

Re: Plafond de temps partiel

Ecrit le : 23/01/2009 09:55 par Nad64
Bonjour,

Je relance ce sujet.
Un de nos cadres au forfait 218 jours passe à un "temps partiel" à 3/4 temps.
Je sais qu'on ne parle pas de temps partiel pour un cadre mais bon...

Je ne suis pas certaine dans ce cas de pouvoir proratiser le plafond sécu.

Merci de vos conseils.


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Nadine

Re: Plafond de temps partiel

Ecrit le : 23/01/2009 11:14 par Faya78360
J'ai appelé l'URSSAF pour mon problème et ils m'ont bien confirmé qu'on pouvait proratiser le plafond du moment qu'on puisse justifier le nombre d'heures qu'elle fait.

Merci pour tous vos bons conseils

Et Nadine, pour le cas de ton cadre forfait jour je pense que ça ne pose pas de problème non plus.

Cordialement

Fabien
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