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Plafond de sécurité sociale

8 réponses
5 329 lectures
Ecrit le : 28/06/2007 23:01 par Brian
Bonsoir à tous,
J'ai un collaborateur que l'on a licencié le 6/01/2007 dont voici la composition de son salaire brut que l'on lui a versé :

salaire de base 32 heures travaillées du 02/01 au 05/01/07 à 15 euros de l'heure
Ind compensatrise de Cp
Préavis non effectué

Total = 3950 euros,

sachant que l'horaire mensuel du collaborateur= 130 heures (l'entreprise 151,67 heures mensuelles + 17,33 heures payées en sup°).

Pourriez vous me dire quel est le plafond de la sécurité social que je dois appliquer à ce collaborateur.

Merci pour votre réponse.
Brian

Re: Plafond de sécurité sociale

Ecrit le : 29/06/2007 08:33 par Natcompta
Bonjour,

Je vous conseille d'appeler l'urssaf.
Ils m'ont très bien renseigné la dernière fois.
Si je me souviens bien ... :

Le plafond de sécurité sociale doit être pris annuellement soit de 32 184 € pour 2007.

Dans votre cas :

Citation
Total = 3950 euros


Il ne faut pas faire :

Salaire Brut : 3 950 €
Tranche A : 2 682 € (Plafond mensuel)
Tranche B : 1 268 €


Car :

Salaire brut annuel : 3 950 € < Plafond annuel 32 184 €


Il faut faire :

Salaire Brut : 3 950 €
Tranche A : 3 950 €


J'espère qu'un autre membre pourra vous le confirmer.

Cordialement

--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Plafond de sécurité sociale

Ecrit le : 29/06/2007 08:59 par Nad64
Bonjour,

Je n'aurai pas fait comme cela.
Pour moi le plafonds doit être réduit en cas de rupture du contrat.

Pour le mois le plafond est de 2682, donc du 01/01/07 au 05/01/07, le plafond est de
2682/30*5=447 pour un temps plein.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Plafond de sécurité sociale

Ecrit le : 29/06/2007 10:27 par Francoisecnd
Message édité le 29/06/2007 10:34 par Francoisecnd
Bonjour, plutôt d'accord avec Nad.

Les textes sont clairs : le plafond à retenir doit être calculé par l'addition d'autant de trentièmes du plafond mensuel que la période considérée comporte de jours ( ouvrables ou non ).
exemple : salarié débauché le 5 sur un mois de 31 jours : (2682 /31) * 5 = 447

Mais ATTENTION ! vous parlez d'indemnités deCP. Vous devez calculer le nombre de jours ( ou trentièmes ) que celà représente, et les ajouter.
exemple : 6 jours de cp = 10 trentièmes ( du samedi 6 au lundi 15 inclus )

ce qui donne : ( 2682/31)*5+10 = 1297.74 !

est-ce clair ?

--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Plafond de sécurité sociale

Ecrit le : 29/06/2007 11:04 par Johndoeww
Bonjour,

Le plafond de la sécurité sociale est en effet annuel et multi employeurs. Ainsi au 31/12/2007 il est nécessaire de faire une régularisation en fonction de ce qui a été fait dans les différents emplois occupés dans l'année.

Ainsi si votre salarié est au chomage le reste de l'année, la base TA sera égale au plafond annuel !

Dans la pratique on proratise en 30° le plafond.

Re: Plafond de sécurité sociale

Ecrit le : 29/06/2007 11:18 par Nad64
Bonjour Johndoeww,

En effet la règle du prorata doit être utilisée en cas de pluralité d'employeurs, mais pour moi, cette règle s'applique quand le salarié travaille en même temps pour plusieurs employeurs.

Pour l'embauche ou le départ en cours d'année, le plafond réduit s'applique.

Salutations,


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Nadine

Re: Plafond de sécurité sociale

Ecrit le : 29/06/2007 11:26 par Francoisecnd
Je confirme Nad !
A moins d'avoir une boule de cristal, comment savoir ce que fera notre salarié dans les mois à venir !!
Et en cas de nouvelle embauche, le nouvel employeur n'a absolument pas à connaitre les antécédents salariaux !
Ce calcul annuel est bien réservé aux multi-employeurs ...

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Plafond de sécurité sociale

Ecrit le : 02/07/2007 17:54 par Cia
D'accord avec Nad aussi

Re: Plafond de sécurité sociale

Ecrit le : 04/07/2007 15:46 par Albi95
Message édité le 04/07/2007 15:51 par Albi95
Aucun problème là dessus.

On calcul un plafond réduit lorsque le salarié est multi-employeur sur une pèriode identique mais pas lorsque le salarié change d'employeurs en cours d'année.

Un plafond est bien à calculer par salarié mais pour chaque entité c'est à dire pour chaque entreprise.

D'ailleurs on peut se réferer à la logique des controles de l'URSSAF.... Ils contrôlent les bulletins de salaire d'une société et non pas chaque société qui a établit un bulletin de paye pour un unique salarié...

Cordialement
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