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Plafond sécurité sociale dans le batiment

6 réponses
4 006 lectures
Ecrit le : 06/11/2011 09:06 par Mag22
Bonjour,

Actuellement pour tenir compte des indemnités de congés payés versés directement aux salariés par la caisse des congés payés le plafond SS est recalculé à la baisse.
la caisse des congés payés paye directement les charges sociales sauf à la PROBTP ce qui implique un recalcul sur tableau excel des base en intégrant les sommes perçues par les Etam et les Cadres afin de payer les cotisations PROBTP.
Cette pratique n'est pas satisfaisante et je souhaiterais savoir comment d'autres sté du BTP traitent ce problème.
Merci par avance de votre aide
Cordialement

Re: Plafond sécurité sociale dans le batiment

Ecrit le : 07/11/2011 10:08 par Squier
Bonjour,

"le plafond SS est recalculé à la baisse" : plus précisemment,le plafond est proratisé en fonction des absences indemnisées par une caisse

Vous êtes en mode déclaratif pour les ICP

En 2008, à titre de simplification, le mode direct est devenu quasiment la règle

Rapprochez vous de votre caisse et de PROBTP

Cdlt

Re: Plafond sécurité sociale dans le batiment

Ecrit le : 08/11/2011 04:59 par Mag22
Merci pour votre réponse.

Vous parlez de mode direct, de quoi s'agit il?

Cordialement

Re: Plafond sécurité sociale dans le batiment

Ecrit le : 08/11/2011 10:13 par Squier
Bonjour

Mode déclaratif : la caisse des congés payés paye directement les charges sociales sauf à la PROBTP
C'est vous qui déclarez les ICP (indemnités de congés payés) à PROBTP (retraite et prévoyance) et payez les charges dessus

Et comme vous avez payé des cotisations à la caisse de CP qui incluent les cotisations à PROBTP, la caisse vous rembourse les cot PROBTP

Bref une usine à gaz

Mode direct : la caisse paye toutes les charges sociales y compris à PROBTP
Vous n'avez plus rien à faire :-)

Cdlt

Re: Plafond sécurité sociale dans le batiment

Ecrit le : 08/11/2011 20:10 par Mag22
Bonsoir,

Je confirme c'est bien une usine à gaz. Merci pour ces explications;
Par contre si certaines personnes ont trouvé des idées pour gérer cette fameuse usine à gaz, merci de partager vos bonnes pratiques.
Cordialement

Re: Plafond sécurité sociale dans le batiment

Ecrit le : 09/11/2011 11:27 par Squier
Bonjour

Désolé je n'ai pas été clair

Dans 99.99% des cas (il y a toujours des cas particuliers dans le bâtiment), c'est l'entreprise qui choisit si elle veut être en mode déclaratif ou en mode direct

Je vous conseille de passer en mode direct, il n'y a pas photo

Il suffit de contacter sa caisse et PROBTP

Et insistez un peu pour tenter de passer en mode direct dès 2011

Cdlt

Re: Plafond sécurité sociale dans le batiment

Ecrit le : 09/11/2011 11:37 par Squier
Suite...

Sinon

Comme pour les AN (avantages en nature), les ICP figurent en haut de bulletin et sont déduites pour le même montant en bas de bulletin

Les AN subissent l'intégralité des charges

Les ICP sont rattachées uniquement à PROBTP

SB 2 000
ICP 500
Tot 2 500

URSSAF 2 000 * tx sal + pat
PE 2 000
PROBTP 2 500

Total charges

- ICP

Net à payer
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