KPMG

Plafond de remboursement des frais de déplacement

2 réponses
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Ecrit le : 14/12/2011 14:51 par Flo77700
Bonjour,

La société pour laquelle je travaille a choisit de rembourser les frais de déplacement en mode "frais réels".
Cependant, et en voyant le montant assez important de certaines notes de restauration, j'aimerais savoir si il existe un plafonds maximun de dépense que nous pourrions imposer afin de limiter l'exagération de nos collaborateurs?

Merci par avance pour les réponses qui pourraient m'aider sur ce point,

Cordialement,

Re: Plafond de remboursement des frais de déplacement

Ecrit le : 14/12/2011 15:49 par Maximal
Bonjour

Il n'y a pas de limite légale. Il faut seulement que les frais soient engagés dans l'intérêt de l'entreprise.

C'est au dirigeant de l'entreprise de fixer les limites et les salariés sont obligés de s'y soumettre. On peut imaginer sur Paris, que les frais de repas soient limités à 15 ou 20 ¤ par personne, les nuits à l'hôtel 80¤, sauf cas exceptionnels.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Plafond de remboursement des frais de déplacement

Ecrit le : 14/12/2011 17:48 par Squier
Bonjour

Tout à fait d'accord avec Maximal

Sans rentrer dans le détail, au delà de 15 000 ¤, le montant des frais de voyage et de déplacements est à inscrir sur le relevé des FG

Vous remboursez un montant maximum par type de dépense
Si le salarié va au delà, c'est pour sa "poche"

Bien cordialement
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