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Plafond de sécurité sociale et dirigeant SAS - assurance vieillesse

4 réponses
241 lectures
Ecrit le : 13/11/2018 18:33 par Npoussy21
Message édité le 13/11/2018 18:35 par Npoussy21

Bonjour,

J'ai une question concrète, comment se calcul le plafond de sécurité sociale pour les mandataires sociaux ; est-ce mensuel ou annuel ?

J'ai le cas concret de mon logiciel de paye qui me fait payer des charges d'assurance vieillesse (soit disant car le plafond proratisé au mois est dépassé) alors le salaire est à 0, et car le mandataire était en tranche B les mois précédents ?

Avez vous déjà eu ce cas ?

Merci de vos lumières,

Nicolas

Re: Plafond de sécurité sociale et dirigeant SAS - assurance vieillesse

Ecrit le : 14/11/2018 12:25 par Lanotebleue

Bonjour,

Sur le principe, les mandataires sociaux voient leur plafond calculé come les autres salariés. Sur le cas d'espèce, il faudrait plus de détail, notamment l'historique du mandataire.

Cordialement



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Formateur en paie et droit du travail35 ans d'expérience en cabinet d'expertise comptableJuré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie

Re: Plafond de sécurité sociale et dirigeant SAS - assurance vieillesse

Ecrit le : 14/11/2018 18:50 par Npoussy21

Bonjour,

Le mandataire n'a pas de contrat de travail, on me dit que le plafond est calculé annuellement, et non mensuellement.

Merci de votre retour,

Nicolas



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Nicolas Poussy

Re: Plafond de sécurité sociale et dirigeant SAS - assurance vieillesse

Ecrit le : 14/11/2018 19:10 par Lanotebleue

Re-bonjour,

C'est vrai ... en partie. Le PSS est annuel, comme pour les salariés, mais il faut bien le découper en plafonds mensuels pour calculer les cotisations sur chaque bulletin de paie. Si la rémunération globale du mandat dépasse le plafond annuel, chaque bulletin de paie mensuel fera apparaître une tranche A et une tranche B (tranches 1 et 2 l'an prochain).

Cordialement



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Formateur en paie et droit du travail35 ans d'expérience en cabinet d'expertise comptableJuré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie

Re: Plafond de sécurité sociale et dirigeant SAS - assurance vieillesse

Ecrit le : 14/11/2018 19:48 par Npoussy21

C'est ce que je ressens.

Il y a une source légale qui indiquer que l'on doit utilisé obligatoirement le plafond annuel ?

Merci,



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Nicolas Poussy
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