Revue Fiduciaire

Pièces comptables perdues, que faire?

2 réponses
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Ecrit le : 10/02/2012 17:22 par Arnomontpellier
Bonjour,

J'ai créé une entreprise individuelle en 2005, que j'ai fermée en avril 2009 suite à de grosses pertes. J'ai clôturé mon entreprise sans déposer de bilans pour les années 2008 et 2009. Je n'ai depuis pas communiqué avec les services des impôts, RSI etc...
Bien évidemment aujourd'hui on me réclame les sommes dûes, notamment pour la TVA, et bien évidemment encore, n'ayant pas déposé de bilan pour les années 2008 et 2009, je subis une taxation d'office. Le problème est qu' en terme de pièces comptables, je ne retrouve que mes achats/ventes des trois premiers mois de 2008. Le seul fil dont je dispose aujourd'hui pour faire établir un semblant de comptabilité pour cette période est mes relevés bancaires, que j'ai miraculeusement retrouvés, j'ai également toutes les factures que j'ai émises.
Quelqu'un pourrait-il me dire qu'est-ce que je peux faire pour limiter les dégâts? (on me demande plus de 35000 euros de TVA pour l'année 2008, alors que je ne dois devoir en réalité que 12 ou 13000 euros)
Merci par avance du temps que vous prendrez à me venir en aide...

Re: Pièces comptables perdues, que faire?

Ecrit le : 10/02/2012 17:34 par Laurentdeprovence
Bonjour

vous êtes en train de gérer un contrôle fiscal?

A quel étape en êtes vous?

A vous lire

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Cordialement
Laurent

Re: Pièces comptables perdues, que faire?

Ecrit le : 10/02/2012 19:10 par Maximal
Bonjour

Heureusement vous avez au moins retrouvé les relevs bancaires.

Malheureusement l'administration fiscales peut tout à fait, faute de mettre la main sur votre vrai bilan, opérer à une taxation d'office, voir se baser sur les encaissements apparaissant sur votre relevé bancaire.
Par contre la déductibilité de vos achats sera propablement perdu.

Pluiseurs solutions :
1/ vous allez avoir un expert comptable qui tentera de vous sortir au mieux un bilan pour 2008 et un pour 2009 comme il peut. Vous envoyez à l'administration les 2 bilans avec les déclarations fiscales associées (TVA, liasse fiscale, ...) afin que le fisc procède à la mise à jour de votre dossier. Essayer de demander des doubles des factures d'achats à tous vos fournisseurs.

2/ vous tentez d'expliquer la situation au fisc pour qu'il se base sur les encaissements figurant sur le relevé bancaire. Avec un peu de chance demandez leur de déduire les dépenses mais ça m'étonnerai. C'est ce qui est retenu comme méthode lors de contrôle fiscal des sociétés sans comptabilité.

3/ Payez la taxation d'office.

Cordialement

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