Revue Fiduciaire

Peux t-on saisir une charge sans facture ?

4 réponses
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Ecrit le : 24/03/2011 15:40 par Jujut
Bonjour,

Mon mari à fait des chèques et à perdu les factures. Est-ce que je peux saisir le montant des chèques (sans récuperation de la TVA) ? Y a t-il une tolerence de la part des impôts ?
Merci pour vos réponses.

Re: Peux t-on saisir une charge sans facture ?

Ecrit le : 24/03/2011 19:06 par Jipe
Bonjour,

A mon avis, il n'y aucune tolérance de la part de l'administration fiscale. Maintenant, s'il s'agit d'un ou deux tickets d'autoroutes cela sera sans effet. Il en serait autrement pour des dépenses plus significatives.
De quels montants et de combien de paiement sans facture s'agit-il ?

Pourquoi ne demandez vous pas un duplicata de facture à ces fournisseurs ?

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Peux t-on saisir une charge sans facture ?

Ecrit le : 25/03/2011 09:57 par Jujut
Bonjour,
Mon mari est en liquidation sur un Gaec, et nous venons d'avoir le detail de son compte courant et surprise depuis 2000 il ya pour 2 500 ¤ reparti sur 10 ans de cheques non justifies pour lequel le cabinet comptable ne nous a jamais reclame de facture. Et aujourd'hui nous devons rembourser cette somme, et nous ne sommes pas d'accord. Merci

Re: Peux t-on saisir une charge sans facture ?

Ecrit le : 25/03/2011 12:32 par Jipe
Citation : Jujut @ 25.03.2011 à 09:57
Bonjour,
Mon mari est en liquidation sur un Gaec, et nous venons d'avoir le detail de son compte courant et surprise depuis 2000 il ya pour 2 500 ¤ reparti sur 10 ans de cheques non justifies pour lequel le cabinet comptable ne nous a jamais reclame de facture. Et aujourd'hui nous devons rembourser cette somme, et nous ne sommes pas d'accord. Merci

Bonjour,

Vous avez d'abord écrit : "Mon mari à fait des chèques et à perdu les factures. "
Donc, sans doute que le cabinet en absence de facture a comptabilisé ces paiements en compte courant. Il aurait du à l'époque vous alerter sur la position de votre compte courant mais à la fois ce compte courant apparaissait à l'actif du bilan donc le cabinet n'a rien masqué au sujet de la situation de votre compte courant.
Alors retrouver des factures sur une période de 10 ans ce n'est pas facile ! Je vous conseille de retrouver votre chéquier et de voir à quoi correspondent ces paiements par chèque. Quatre possibilités :
1 : il s'agit, effectivement, de dépenses personnelles de votre mari et dans ce cas là les chèques ont été comptabilisés au compte courant de votre mari et il doit effectivement rembourser ces sommes
2 : il s'agit de paiement de factures et dans ce cas là vous n'avez pas d'autres choix que de retrouver ces factures manquantes et les transmettre à votre cabinet comptable pour régulariser votre compte courant ;
3 - il s'agit de paiement de factures et dans ce cas là vous n'avez pas d'autres choix que de retrouver ces factures manquantes et les transmettre à votre cabinet comptable MAIS si vous ne trouvez pas ces factures alors les paiements doivent figurer dans le compte courant de votre mari. Reste à s'assurer que c'est bien votre mari qui a signé ces chèques et pas un autre associé !
4 - Il reste une autre possibilité : constater une écriture de 2 500 euros pour solder ce compte, la contre partie étant un compte de rémunération pour votre mari. Reste cependant à voir si cela est possible.... Essayez de faire cette suggestion à votre cabinet comptable ... Si cela était possible alors incidence : Impôt sur le revenu sur cette somme et charges sociales pour le GAEC. Mais le GAEC étant en liquidation, je doute que cela soit possible... je donnais juste une piste a exploiter.

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Peux t-on saisir une charge sans facture ?

Ecrit le : 25/03/2011 13:10 par Jeff84
Bonjour,

Je suis d'accord, votre seul recours est de justifier par tout moyen que ces dépenses ont été engagées dans l'intérêt du GAEC, le plus simple étant de retrouver les factures, de contacter les fournisseurs, etc.

Cordialement,

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