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Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

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Ecrit le : 04/12/2014 17:11 par Createur1
Message édité le 04/12/2014 17:12 par Createur1

Bonjour

Je suis en train de clôturer les comptes de mon eurl pour l'exercice clos le 30 septembre.

Je m'aperçois que mon bénéfice est beaucoup plus important que celui prévu.

Je me suis versé ma rémunération en fonction de ce que je pensais serait mon bénéfice.

Je souhaiterais revoir ma rémunération sur cet exercice afin d'augmenter mon revenu et afin de baisser mon bénéfice imposable.

Questions : Est-ce comptablement autorisé ? Si oui, quelle écriture devrais-je passer ?

Précision : je n'entends pas tricher ou mentir, je souhaite accompagner cette écriture par un réel virement ensuite (virement qui lui est hors exercice, d'où mes interrogations, vous avez bien compris.)

Je vous remercie.

Cordialement

Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

Ecrit le : 04/12/2014 19:25 par Jipe
Message édité le 04/12/2014 19:27 par Jipe

Bonsoir,

Vous ne nous donnez pas toutes les informations vous concernant vous et votre eurl.

Je pense que votre société est à l'Impôt Société (IS) et que vous êtes gérant majoritaire.

Si c'est le cas alors bien sûr que vous pouvez constater une rémunération complémentaire que vous pourriez par exemple nommer "prime de bilan" ou "rémunération complémentaire".

Vous passerez cette écriture en comptabilité :

- 455xxx - Rémunération xxxx euros (au crédit de votre compte courant)

- 641xxx - Rémunération xxxx euros (au débit du compte rémunération gérance)

Pour la question du paiement : puisque votre rémunération est inscrite au crédit de votre compte courant d'associé cela est sans importance pour le paiement ==> vous vous payez quand vous voulez. Mais j'ai bien compris que vous alliez régler avant la fin de l'année votre rémunération complémentaire.

Pensez aussi à provisionner les rappels éventuels de charges sociales. A cette fin, l'utilisation d'un logiciel est recommandé. Sinon voyez avec votre cabinet comptable si vous en avez un. Ces provisions peuvent contribuer aussi à faire baisser, de manière légale, votre bénéfice.

Pour l'avenir, si ce n'est pas encore fait pensez à faire payer part votre eurl vos cotisations santé (mutuelle) et prévoyance. Je serais plus réservé quant à la souscription d'un contrat Madelin pour la retraite. Attention ! toutes ces cotisations appelées aussi cotisations Madelin, ne sont déductibles que fiscalement (mais non déductibles pour le calcul des cotisations RSI).

Cordialement



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Jipé

Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

Ecrit le : 05/12/2014 22:03 par Createur1

Bonjour et merci pour votre réponse.

Oui, je suis bien gérant majoritaire est en eurl IS.

Entendu pour les écritures. Je n'ai passé aucune écriture de rémunération. Je comptais en faire une pour l'année en fonction de ce qui a été payé chaque mois. Je vais passer cette écriture plus une écriture pour le complément.

Concernant la provision pour les cotisations. On ne peut pas les provisionner sur un exercice et les déduire lorsqu'on les paie l'exercice suivant je suppose ?

Merci

Cordialement

Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

Ecrit le : 06/12/2014 12:44 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Concernant la provision pour les cotisations. On ne peut pas les provisionner sur un exercice et les déduire lorsqu'on les paie l'exercice suivant je suppose ?

=> L'annulation de la provision et la comptabilisation de la charge réelle, aura peu d'impact sur le compte de résultat (si les calculs sont bons!).

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

Ecrit le : 12/12/2014 16:09 par Createur1

Bonjour

=> L'annulation de la provision et la comptabilisation de la charge réelle, aura peu d'impact sur le compte de résultat (si les calculs sont bons!).

Vous pouvez être plus explicite svp ?

Merci

Cordialement

Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

Ecrit le : 13/12/2014 12:14 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Je vais prendre un exemple avec des chiffres simples :

Au 31/12/2014 : vous provisionnez 100 euros donc impact <100> euros sur votre résultat

Au 01/01/2015 : vous allez annuler cette provision donc impact +100 euros sur votre résultat

Au 01/05/2015 : vous constatez la charge réelle de l'exercice 110 euros.

Globalement, sur l'exercice, l'impact sera une baisse de votre résultat de 10 (110-100) euros.

J'ai volontairement simplifié à l'extrême, certaines cotisations de RSI se régularisent en N+2...

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

Ecrit le : 16/12/2014 23:12 par Createur1
Message édité le 16/12/2014 23:17 par Createur1

Bonjour et merci.

Mes clôtures sont au 30 septembre, donc, s'il y a provision à faire, celle-ci ne serait pas à faire pour cette année mais pour l'année prochaine. En effet, la régularisation des CS de 2014 sera en octobre 2015 (après clôture du 30/09), donc la régularisation n'aura "même pas lieu" sur l'exercice suivant mais sur celui d'après.

L'extourne de 100 vaudra + 100 sur l'exercice suivant et non 0. Je comprends.

Donc en fait, la provision n'a d'intérêt que sur le premier exercice, ensuite c'est tout l'inverse ? puisque la déduction a déjà été faite on paie alors plein pot la provision l'année suivant si je puis dire (pas de déduction j'entends, donc plus gros bénéfice) ? il faudrait peu-être comptabiliser les CS moitié moitié lorsqu'on attend une grosse régularisation ? moitié provisions moitié paiement réel ? je ne sais pas si je me fais bien comprendre et pardon si je dis des énormités, je cherche à comprendre.

Merci

Cordialement

Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

Ecrit le : 17/12/2014 10:27 par Baobob

Bonjour,

il faudrait peu-être comptabiliser les CS moitié moitié lorsqu'on attend une grosse régularisation ? moitié provisions moitié paiement réel ?

Je ne comprend pas ce que vous voulez dire par moitié - moitié. Vous devez provisionner vos charges sociales sur l'exercice en liens avec celles ci, même si vous les versez 2 ans plus tard.

Concernant la provision pour les cotisations. On ne peut pas les provisionner sur un exercice et les déduire lorsqu'on les paie l'exercice suivant je suppose ?

Et bien si et c'est d'ailleurs exactement ce qu'il faut faire :)

Cordialement

Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

Ecrit le : 17/12/2014 21:33 par Createur1

Bonjour

vous voulez dire que c'est une obligation légale de provisionner les cotisations afférentes à l'exercice en cours de clôture ?

Si je provisionnes des cotisations, je bénéficie de la déductibilité sur cet exercice , mais ça s'accompagne de la perte de la déductibilité sur l'exercice où celle-ci seront payées ? c'est bien vrai ?

Exemple (chiffres bidons) : la société fait en N un bénéfice de 10 000. J'attends une régularisation des CS de 5000 sur N+1. Et admettons que je face 20 000 de bénéfice sur le n+1.

Si je ne provisionne pas : en N, l'IS est de 15% de 10 000. EN N+1 15% de 15 000.

Si je provisionne : en N, l'IS est de 15% de 5000 et en N+1 15% de 20 000.

Si je provisionne je ne déduis rien en n+1, on est d'accord ?

Pourquoi provisionner ?

Je parlais de "moitié moitié" pour gérer la déductibilité en fonction du résultat, comme ce qui arrange le mieux. Et il me semble que quand le bénéfice est important, c'est plutôt là qu'il est intéressant de déduire.

Sans lien avec les CS, mais retour à la rémunération : mes lectures me mettent un doute sur mes écritures de rémunération : la rémunération d'un gérant d'eurl à l'is est bien déductible du résultat ? sur le site des impôts ils disent que ce n'est pas déductible (??) http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31973.xhtml. Sur un autre site, je lis "Les rémunérations des gérants (minoritaires ou majoritaires) sont déductibles des bénéfices si elles correspondent à un travail effectif". Mais en cherchant on voit d'autre informations contradictoires à ce sujet.

Merci

Cordialement

Re: Peut-on revoir sa rémunération versée à la clôture de l'exercice ?

Ecrit le : 19/12/2014 20:51 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Créateur1,

Vous indiquez :

Si je ne provisionne pas : en N, l'IS est de 15% de 10 000. EN N+1 15% de 15 000.

Si je provisionne : en N, l'IS est de 15% de 5000 et en N+1 15% de 20 000.

Je vous reprends sur un point.

L'hypothèse de l'absence de provision est correcte. Par contre, dans la seconde hypothèse, vous passez une provision de 5000 euros en N. Cette provision sera à extourner en N+1, ce qui vous permettra de neutraliser l'impact réel de la régularisation de 5000 euros à venir, et vous donne un IS calculé sur la base de 15 000 euros et non de 20 000 euros.

Cordialement,

Dramiug



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