Peut-on récupérer la TVA sur les produits pétroliers ?

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Modifié le 09/03/2017
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De nombreuses entreprises possèdent un véhicule utilitaire ou même dit de tourisme c'est-à-dire destiné au transport de personnes.

Lorsque ces entreprises sont assujetties à la TVA, la question de la déductibilité de la TVA sur les dépenses de carburant peut se poser. Cette déductibilité dépend à la fois de la nature du carburant utilisé (gazole, essence...) et de l'usage qui en est fait.

A titre d'exemple, le gazole sera déductible à 100% lorsqu'il sert de carburant dans un véhicule utilitaire (utilisé pour transporter du matériel, faire des livraisons etc.) et à 80% lorsqu'il sert de carburant dans un véhicule de tourisme (destiné au transport de personnes).

La preuve que les règles de déductibilité des produits pétroliers dans les entreprises ne sont pas si simples.

A lire sur le site les Experts de l'Entreprise : La TVA sur les produits pétroliers n'est pas toujours récupérable

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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