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Peut-on récupérer de laTVA ded, sans avoir facturé ?

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Ecrit le: 04/09/2015 09:15
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Bonjour à tous,

J'ai un client qui a démarré sa société en SAS au mois de février. A ce jour il n'a toujours pas facturé (et ne devrait facturer qu'à partir de 2016). Est-ce qu'il est possible de récupérer la TVA déductible et par conséquent avoir un crédit de TVA ?

A mon sens cela est sans problème car il s'agit d'une société nouvelle. Mais je voulais être sûr de ne pas me tromper en affirmant cela devant mon client.

Merci

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Peut-on récupérer de laTVA ded, sans avoir facturé ?
Ecrit le: 08/09/2015 13:03
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Bonjour,

Vous devriez trouver la réponse à votre question dans l'article ci-dessous :

Très succinctement, il existe un dispositif qui permet, à une entreprise nouvellement créée qui n'a pas encore commencé à facturer, de demander le remboursement de la TVA acquittée pour l'achat de biens et services utiles pour son activité future.

Bien cordialement



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