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Peut on etre soumis à l'impot société et se verser un salaire?

5 réponses
584 lectures
Ecrit le : 08/07/2014 22:43 par Charly013

Bonsoir,

je suis taxi et suis soumis à l'impôt société.J'aurais aimé savoir si il était possible de me verser un salaire,

par forcément mensuel mais en fonction du chiffre d'affaires dégagé.

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Re: Peut on etre soumis à l'impot société et se verser un salaire?

Ecrit le : 09/07/2014 07:29 par Mozo

Bonjour,

Bah oui, pourquoi poser cette question dont la réponse est évidente ?

Toutes les sociétés versent des salaires à ses salariés.

En revanche un gérant qu'il soit majoritaire ou minoritaire perçoit une rémunération du mandat de gérance, qui est décidé en assemblée ordinaire.

Pourquoi avoir choisi la forme de société, si vous en connaissez pas le fonctionnement ?

Quel intérêt, quel avantage croyez vous ?

Je vois plutôt que des inconvénients :

  • - Plus couteuse
  • - Plus compliqué à gérer,
  • - Double taxation sociale sur les dividende,
  • - Devoir verser des dividendes à tous les actionnaires ou à personne.

L'entreprise individuelle en nom propre est tout de même beaucoup plus indiqué pour un taxi.

  • - Moins couteuse
  • - Moins compliqué
  • - Moins taxation sociale qu'un salarié
  • - Pas de plus de responsabilité financière qu'en société

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Peut on etre soumis à l'impot société et se verser un salaire?

Ecrit le : 09/07/2014 08:19 par Cattier-clotilde
Message édité le 09/07/2014 08:25 par Elea1

Bonjour,

La société étant déjà créée, il faut maintenant faire avec sauf à la liquider, ce qui peut s'avérer un peu long et forcément un peu coûteux. Vous n'avez peut être pas été très bien conseillé, comme l'a dit Mozo, lors de la création de cette société.

Comme l'a dit également Mozo, vous pouvez vous verser une rémunération de gérant, dont le montant est décidé en assemblée générale.

Le montant de cette rémunération doit être réaliste compte tenu du chiffre d'affaires de la société. Vous pouvez y insérer des variables en fonction de votre chiffre d'affaires.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Peut on etre soumis à l'impot société et se verser un salaire?

Ecrit le : 09/07/2014 12:51 par Mozo

Pour compléter.

Si vous êtes le gérant

Majoritaire (compter les parts détenues par votre conjoint et enfant) = vous relevez du régime des TNS (comme entrepreneur individuel)

Minoritaire = votre rémunération suit le régime des salariés sauf cotisation pôle emploi sans avoir le droit au code du travail

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Peut on etre soumis à l'impot société et se verser un salaire?

Ecrit le : 09/07/2014 21:14 par Fafa013

Bonsoir merci pour vos réponses.disons que oui merci je sais qu un gérant verse des revenus à ces salariés jusque-là

tout va bien. Sauf que je me demandais si en me versant un salaire mensuel et qu a la fin de l'année je réalise des bénéfices,est ce que je peux quand même me verser une partie des bénéfices?

merci pour vos lumières.



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F13

Re: Peut on etre soumis à l'impot société et se verser un salaire?

Ecrit le : 10/07/2014 07:16 par Mozo

Bonjour,

LA rémunération du mandat de gérant, doit être décidé par une assemblée générale.

Si à la fin de l'année vous voulez verser une prime exceptionnelle, je pense alors qu'il faudrait certainement une nouvelle décision de l'assemblée générale Elea sera mieux répondre que moi ou d'autre .....

Votre mari est il gérant majoritaire ou minoritaire ?

(Il faut compter l'ensemble des parts détenues par lui, son épouse ses enfants.)

Si votre mari à 49% des parts et son épouse 2%, il est alors considéré comme majoritaire.

D'autre part, puisque vous êtes en SARL, si à la fin de l'année il y a un bénéfice il serait plus naturel

que ce bénéfice soit distribué en dividende.

Attention si les dividendes versés sont supérieurs à 10% du capital et compte courant, ils subissent une double taxation sociale (prélèvement social d e15,5 % + RSI)

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online
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