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Peut on apurer le compte 4455100 ?

2 réponses
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Ecrit le : 12/01/2018 11:49 par Arthus45

Bonjour à tous,

Mes meilleurs voeux à tous les contributeurs qui m'ont souvent retiré une épine du pied !

La société dont je tiens la comptabilité a 'oublié' de reverser la TVA qu'elle devait pour le 4ème trimestre 2013. Cette TVA avait été comptabilisée mais pas payée. De ce fait le compte 4455100 TVA à décaisser présente de manière récurrente un solde créditeur.

Sachant que cette créance de l'Etat n'est plus exigible, pensez-vous que je puisse apurer le compte ?

Avec quelles écritures ?

Une précision, depuis que je tiens la comptabilité la TVA est régulièrement reversée...

Bien cordialement

Re: Peut on apurer le compte 4455100 ?

Ecrit le : 14/01/2018 07:28 par Debitcredit

Bonjour,

Il est très surprenant que les services de l'état n'aient pas réagi.

Votre risque = la survenue d'un contrôle fiscal.
Un contrôle fiscal s'exerce habituellement sur les 3 derniers exercices clos + celui en cours.
Aujourd'hui vous pouvez donc être contrôlé sur les exercices 2015, 2016 et 2017 + 2018.
Si rien de grave n'est détecté il ne sera pas étendu aux exercices 2013 et 2014.

Apurer cette dette conduit à dégager un profit exceptionnel qui sera soumis à imposition.

Cordialement,

Re: Peut on apurer le compte 4455100 ?

Ecrit le : 14/01/2018 20:17 par Arthus45

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement

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