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Peut on facturer en ht a son employe ?

3 réponses
1 927 lectures
Ecrit le : 11/06/2010 10:11 par Cdo78
Bonjour,

Un de nos employés souhaite que nous lui commandions des pavés pour ses fins personnelles.

Puis-je lui faire une facture HT, afin qu'il économise sur la TVA ?

Merci d'avance pour vos réponse.

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CDO78

Re: Peut on facturer en ht a son employe ?

Ecrit le : 11/06/2010 10:33 par Lucky luc
Bonjour,

Non !

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Peut on facturer en ht a son employe ?

Ecrit le : 11/06/2010 10:59 par Cdo78
Merci

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CDO78

Re: Peut on facturer en ht a son employe ?

Ecrit le : 11/06/2010 12:18 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Cdo78,

Simplement pour vous expliquer rapidement la réponse de Lucky Luc, qui est très succincte.

Je commencerais par vous donner la définition du mot TVA :

Citation
Taxe sur la valeur ajoutée: Taxe perçue sur le prix de vente des biens et services qui est payées par le consommateur final, puisque le principe de la TVA veut que les entreprises collectent la TVA lorsqu'elles vendent des produits et des services et qu'elles déduisent de celles-ci la TVA qu'elles ont elles-même payée lorsqu'elles ont acheté des produits et des services à d'autres entreprises et qu'elles reversent le solde à l'Etat.
(Source Vernimmen)


Par conséquent, la TVA est une taxe. De ce fait, vous ne pouvez pas en exonérer une transaction, sous le prétexte que vous vendez de la marchandise à un salarié. La TVA lui sera applicable.

Cependant, vous pouvez éventuellement lui accorder une remise sur ces marchandises. Cela reste tout à fait faisable.

Cordialement,

Dramiug

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