Petite question de déontologie

Bonjour,

Je me retrouve face à un client en cessation de paiement après seulement 6 mois d'activité.

Concernant les honoraires de mon cabinet, il n'a rien payé.

Suis-je obligé de réaliser les travaux prévenus dans la lettre de mission sans être payé ?

Cordialement,

Bonjour,

Le fait que votre client soit en état de cessation de paiement ne vous exonère pas des travaux prévus dans la lettre de mission initialement conclue, même s'il existe un fort risque de non recouvrement.

De mémoire, la seule action possible est une rétention des éléments produits par le cabinet (attention, les pièces du client ne sont pas concernées), mais elle requiert une information préalable au client ainsi qu'au président du conseil régional de l'ordre.

Cordialement,

Nicolas

Ou trouvez de la documentation à ce sujet.

merci d'avance,

Bonjour,

Concernant le droit de rétention, il est intégré dans le Code de Déontologie des experts-comptables.

Quant à l'obligation de réaliser les travaux prévus dans la lettre de mission, je ne pense pas qu'il existe de texte l'édictant clairement.

Tout au mieux, le code de déontologie et l'ordonnance de 1945 formulent une réponse par l'énumération des motifs limitatifs d'interruption de la mission (perte de confiance du client ou méconnaissance d'une clause substantielle de la lettre de mission) et par les obligations générales dévolues à l'expert-comptable envers ses clients (devoir d'information et de conseil).

La jurisprudence pourrait éventuellement vous aider.

Peut-être obtiendrez-vous plus de réponses en postant votre requête dans le forum "Experts-comptables" plutôt que dans le forum DEC.

Cordialement,

Nicolas

Bonjour

Le sujet a été déplacé dans le forum des experts-comptables en cabinet.

Cordialement

Bonjour,

La notion d'exception d'inexécution vous aidera peut être à trouver une solution ....

Voir ici

Bonne lecture,

Cordialement