AMPLI MUTUELLE

Personalité morale d'une association

2 réponses
1 012 lectures
Ecrit le : 04/04/2007 09:45 par Eclair
Bonjour,

Est ce qu'une association de loi 1901 recevant des dons a la personalité morale?

merci

Re: Personalité morale d'une association

Ecrit le : 04/04/2007 12:22 par Stéphane a.
Bonjour,

Une association acquiert la personnalité juridique en procédant à sa déclaration à la préfecture, qui engendrera une insertion au Journal Officiel d'un extrait de cette déclaration. C'est à partir de la date de cette publication au JO que commencera à courir la personnalité juridique de l'association.

Cordialement.

--------------------
BTS Compta/Gestion en 1992 DCU 2ème cycle en 1994 DESCF en 1995 EC Stagiaire de 1998 à 2004 Diplômé d'Expertise Comptable Session Mai 2006

Re: Personalité morale d'une association

Ecrit le : 04/04/2007 12:38 par Eclair
Message édité le 04/04/2007 12:39 par Eclair
Ok!

je vous demande ca car notre société est détenue à hauteur de 1% par une PP et de 99% par une holding, cette holding est détenu à 60% par des PP et 40% par une association, donc on ne peut pas profiter du taux réduit d'is alors vu que si le capital est détenu par une personne morale, celle ci doit étre détenu par au moins 75% par des PP?

merci
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
WELYB