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Période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée.

6 réponses
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Ecrit le : 01/05/2011 09:26 par Stevie
Bonjour à tous,

La période fiscale de notre comptabilité est comprise entre le mois de Juillet N-1 et Juin N+1.
Pour la déclaration de la CET (CVAE et CFE), quelle période de référence doit on prendre pour le calcul de la valeur ajoutée?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement

Re: Période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée.

Ecrit le : 01/05/2011 10:38 par Lucky luc
Message édité le 01/05/2011 19:53 par Icovellauna
Bonjour,

Pour la CVAE, a période de référence correspond à l’exercice comptable de douze mois clos au cours de l’année d’imposition.

Cf. Notice 2011

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée.

Ecrit le : 01/05/2011 14:52 par Stevie
Bonjour le forum,

Merci beaucoup.
Effectivement, rien de mieux que les notices mises à disposition.
Pourrais-je juste avoir votre avis sur ma déduction:

Je vais prendre le chiffre d'affaires et Va sur les douze derniers mois précédents le mois de Mai 2011, soit la période de référence est comprise entre Mai 2010 et Avril 2011

Pour l'effectif, je prends en compte le nombre de salariés au 30 Avril 2011.

J'espère un retour de votre part s'il vous plaît.

Bien cordialement

Stevie

Re: Période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée.

Ecrit le : 01/05/2011 16:22 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
e vais prendre le chiffre d'affaires et Va sur les douze derniers mois précédents le mois de Mai 2011, soit la période de référence est comprise entre Mai 2010 et Avril 2011

Diantre, si votre dernier exercice clos va de juillet 2009 à juin 2010 (c'est ce que j'ai cru comprendre), pourquoi ne pas vous baser sur cette période au lieu de la période mai 2010 à avril 2011 ?

Citation
Pour l'effectif, je prends en compte le nombre de salariés au 30 Avril 2011.

L'effectif à prendre en compte n'est pas le stock en fin de période : "Le nombre de salariés à déclarer est exprimé en unité de décompte dite équivalent temps plein travaillé ou ETPT. : effectif physique x quotité de travail x période d’activité dans l’année".

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée.

Ecrit le : 01/05/2011 18:48 par Lionel591
Bonjour,

pour l'effectif vous pouvez etre dispensé de le mettre si vous n'avez qu'un seul établissement !

la VA et le CA a déclarer est celui dont l'exercice est clos en 2010

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Re: Période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée.

Ecrit le : 01/05/2011 19:11 par Stevie
Bonjour le forum,
Vous m'enlever un poids énorme. Il y'a eu une mauvaise interprétation du texte.
Pour l'effectif, il s'agit de 2 sociétés distinctes faisant partie d'un groupe.
Suis je obliger de les calculer?

Merci d'avance pour votre aide

Stevie

Re: Période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée.

Ecrit le : 01/05/2011 21:04 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Voici ce que l'on peut lire dans l'instruction du 14 avril 2011 sur la déclaration des effectifs (cliquez ici) :

Citation
Les entreprises mono-établissement au sens de la CFE qui n’emploient pas de salarié exerçant leur activité plus de trois mois hors de l’entreprise sont dispensées du dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
  • avoir dûment rempli le cadre réservé à la CVAE dans leur déclaration de résultat (modèles 2035, 2031, 2065, 2072-C ou 2072-S) ;

  • ne pas être une SCM (déclaration de résultat modèle 2036) ;

  • ne pas exploiter plusieurs activités nécessitant des déclarations de résultat de natures différentes ;

  • ne pas avoir clôturé plusieurs exercices au cours de la période de référence ;

  • ne pas être membre d’un groupe au sens de l’article 223 A du CGI, sauf si ce groupe fiscal bénéficie des dispositions du b du I de l’article 219 du même code ;

  • ne pas avoir fusionné au cours de la période de référence ;

  • ne pas être une entreprise qui, n’employant aucun salarié en France et n’exploitant aucun établissement en France, y exerce cependant une activité de location d’immeubles ou de vente d’immeubles.


32. Les entreprises mono-établissement au sens de la CFE qui n’emploient pas de salarié exerçant leur activité plus de trois mois hors de l’entreprise mais ne remplissent pas toutes les conditions susvisées sont tenues au dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE mais dispensées de l’obligation d’indiquer dans cette déclaration le nombre de leurs salariés.;


A priori, si vos sociétés font partie d'un groupe détenu à 75% par des personnes physiques (qui paie l'IS au taux réduit), que vous avez déclaré la valeur ajoutée sur votre liasse et que vos salariés n'exercent pas leur activité à l'extérieur de l'établissement pendant plus de trois mois, vous n'avez pas besoin de déposer cette déclaration...

Dans le cas contraire, même membre d'un groupe, vous pouvez ne pas déclarer le nombre de salariés s'ils exercent leur activité dans l'établissement...

Cordialement,

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