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Penalités suite controle fiscal

1 réponse
2 384 lectures
Ecrit le : 20/06/2007 20:01 par Amarige
Message édité le 20/06/2007 21:34 par Icare71
Bonjour

Suite à un contrôle fiscal sur les 5 dernieres années, j'ai eu une pénalité pour récidive
car j'ai déduit pas avance de la TVA( sur la facturation fournisseur, et non sur les décaissements)
cette erreur ayant été relevé lors d'un précédent contrôle, la DGI applique donc une importante pénalité.
N'ayant pas eu connaissance de ce précédent contrôle, et étant comptable de cette société que depuis 1 an, est-il possible de demander la remise exceptionnelle de cette pénalité
avec mes remerciements pour votre aide

2.4- Vérifiez votre orthographe et soignez votre style, sautez des lignes entre les paragraphes et aérez vos messages, un peu de ponctuation ne fait pas de mal, si vous ne faites pas d'effort dans la publication de votre message, nous ne ferons pas l'effort de le publier
Je viens de corriger plusieurs fautes, attention !

Re: Penalités suite controle fiscal

Ecrit le : 21/06/2007 13:35 par Jipe
Bonjour !

Vous pouvez toujours demander une remise gracieuse des pénalités (cela ne vous coûte rien !) mais vu les antécédents de votre entreprise par rapport à l'administration fiscale ("récidive")...il semble peu probable que l'admnistration y réponde favorablement... vous pouvez toujours -si la réponse est négative ! - essayer de faire un second courrier argumenté et demander un abattement de 50% sur ces pénalités !
L'administration n'a pas a supporter deux fois de suite les erreurs d'un contribuable ... votre prédécesseur aurait du vous alerter sur ce point....

Tenez nous au courant !

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Jipé
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