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Pénalités et résultat fiscal

1 réponse
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Ecrit le : 25/06/2006 12:46 par Poussi
Bonjour,

j'aurais aimé savoir quelles sont les pénalités non déductible du résultat fiscal?

par ex: sur la tva, urssaf, taxe prof, amende sur code de la route.

merci

Re: Pénalités et résultat fiscal

Ecrit le : 26/06/2006 09:38 par Bibifoc
Bonjour,

Toutes les amendes et pénalités sont non déductibles du résultat fiscal, même si elles portent sur une charge déductible (ex : taxe professionnelle).

La seule exception est la déductibilité des pénalités et amendes sur les charges sociales (ex : pénalité sur retard de déclaration d'URSSAF).

Bien entendu, je ne parle pas ici des pénalités d'intérêts en cas de retard de recouvrement à un créancier fournisseur. Ce genre de pénalité est déductible car il correspond à l'objet normal de l'exploitation.

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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.
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