Revue Fiduciaire

Penalités pour majoration de retard

5 réponses
48 997 lectures
Ecrit le : 06/03/2010 10:54 par Varin
Bonjour,

Pou vez vous me confirmer si les pénalités pour majoration retard de paiement concernant la TVA, et le RSI sont-elles à reintégrer aux résultats

a l'avance merci

salutations

mme varin

Re: Penalités pour majoration de retard

Ecrit le : 06/03/2010 15:06 par Carl007
Bonjour,

Effectivement les majorations de retard fiscales et sociales sont non déductibles et sont donc à réintégrer fiscalement.

Pour simplifier, je les enregistre en comptes 671200 alors que j'enregistre les intérêts de retard bancaires ou des fournisseurs en 668000, comme ça, je sais que je dois systématiquement réintégrer le montant du compte 671200.

C'est une solution comme une autre.

Salutations,

CARL

--------------------
CARL

Re: Penalités pour majoration de retard

Ecrit le : 06/03/2010 17:09 par Varin
Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, juste une petite précision en ce qui concerne la réintégration des majorations retard RSI depuis quand date cette réforme,

a l'avance merci

cordialement

mme varin

Re: Penalités pour majoration de retard

Ecrit le : 06/03/2010 18:37 par Loic6354
Bonjour,

Depuis 2007 !

Re: Penalités pour majoration de retard

Ecrit le : 07/03/2010 11:06 par Jipeb
Message édité le 07/03/2010 11:09 par Jipeb
Bonjour Varin,

Votre question du 06.03.2010 à 10h 54 : pouvez vous me confirmer si les pénalités pour majoration retard de paiement concernant la TVA, et le RSI sont-elles à réintégrer aux résultats ?

Ci-dessous ma réponse sous réserve :
Il me semble que normalement les retards de paiements Urssaf - TVA - Taxe professionnelle sont à débiter au compte 6712.
Ceux-ci sont non déductible du résultat fiscal sauf sur les charges sociales comme l'Urssaf.

Par contre, les pénalités de retard de paiement à un fournisseurs sont à mettre au débit du compte 66181.

Bon attendez de voir ce que vous diront d'autres personnes sur le forum pour ne pas les citer comme Claudusaix ou Dramiug ou encore Laurent qui sont très bons.
Et cela sans parti pris.

Bonne journée, cordialement,
Jipeb

--------------------
JiPé B

Re: Penalités pour majoration de retard

Ecrit le : 07/03/2010 19:24 par Poseidon86
Bonsoir,

sous réserve de confirmation, il ne reste quasiment plus de pénalités de retard déductibles.

Je crois qu'il ne reste plus que les pénalités sur marchés en fait c'est à dire les sanction qu'infligent les fournisseurs.

Cordialement,

Poseidon

--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK