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Pénalités et amendes

2 réponses
3 146 lectures
Ecrit le : 24/02/2010 21:44 par Cricrif
Bonjour,

Dans quel compte, je dois passer des majorations à payer sur une patente et des pénalités sur de la TVA.

Merci de votre aide

cris

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Cris

Re: Pénalités et amendes

Ecrit le : 24/02/2010 21:50 par Jipe
Bonjour,

Avez vous demander une remise gracieuse de ses pénalités ? s'il s'agit d'un premier retard et si vous donnez un argument (même futile !) pour justifier votre paiement tardif alors vous aurez peut être une remise gracieuse de ces pénalités même si vous les avez déjà payées.

Cordialement,

jipé

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Jipé

Re: Pénalités et amendes

Ecrit le : 25/02/2010 21:07 par Cricrif
Bonjour,

Concernant les pénalités sur la TVA, effectivement nous avons demandé une remise gracieuse et nous avons obtenu une remise partielle.

Alors comment enregistrer ces pénalités et les majorations sur patente ?

merci

cris


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Cris
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