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Pénalité 1% à payer à l'urssaf

3 réponses
2 066 lectures
Ecrit le : 05/05/2010 12:07 par Seli
Bonjour,

Je suis sommé de payer la pénalité des 1% faute d'accord sur les séniors à ce jour dans l'entreprise.
Le reglement a bien été effectué cependant, je ne suis absolument pas certain de la comptabilisation de cette pénalité.
Dois-je la comptabiliser dans un 645XXX / 431 ou alors en tant que pénalité en charge exceptionnelle 6712"pénalités, amendes fiscales et pénales".

Merci d'avance pour vos réponses.

Tres cordialement.

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Tres Cordialement
Sélim.M

Re: Pénalité 1% à payer à l'urssaf

Ecrit le : 05/05/2010 12:36 par Lucky luc
Bonjour,

Sachant que cettes pénalité est à déclarer sur les bordereaux de déclarations URSSAF avec les autres cotisations (http://www.urssaf.fr/general/actualites/ac...seniors_01.html), il me semble qu'elles ont leur place en 645.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Pénalité 1% à payer à l'urssaf

Ecrit le : 05/05/2010 14:26 par Seli
Merci Luc,

C'est ce que je pensais également mais n'étant absolument pas sure de moi, ta réponse va dans le sens de ce que j'ai passé comme écriture.

Cordialement.
Selim.M

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Tres Cordialement
Sélim.M

Re: Pénalité 1% à payer à l'urssaf

Ecrit le : 05/05/2010 14:59 par Lucky luc
Bonjour,

En regardant plus attentivement, le Lefebvre comptable (2418) indique que toutes les pénalités sont à comptabiliser en 6712 . Cependant, il laisse entendre que s'il s'agit d'une politique volontariste et systématique de l'entreprise, on peut les considérer comme des charges d'exploitation.

Par ailleurs, les redressements de cotisations de Sécurité sociale (n°2918) ne sont pas comptabilisés en 645 mais en 6718. Ce qui incite plutôt à penser que cette pénalité, plus éloignée des cotisations de par sa nature qu'un rappel de cotisation, serait mieux placée en 671.

Cordialement.

Luc

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