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PEE ET PERCO incidence sociale, fiscale et comptable

5 réponses
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Ecrit le : 17/10/2016 09:13 par Caro-galinette

Bonjour à tous,

Je consulte le forum en espérant que vous pourrez m'aider.

Je fais la comptabilité, la paie et les déclaration sociales pour 3 sociétés différentes.

Dernièrement ont été mis en place sur 2 structures, un PEE et un PERCO. Je viens juste d'avoir ces éléments et j'ai déjà effectué mes paies et ma DSN.

Je ne connais pas du tout ces dispositifs et n'arrivent pas à trouver de réponses à mes diverses questions.

La situation en quelque mots. Mr X a versé 1 000 € sur le PEE. L'entreprise abonde à 300%. La banque a prélevé sur le compte 2 760 € (  3  000€ - 8% de CSG.).

Puis un second prélèvement de 5 505.84 €  abondement sur le PERCO pour Mr X.

Ceux sont les seules informations dont je dispose.....

Questions :

1) comment et quand verser la CSG à l'urssaf sur le PEE et le PERCO ?

2) comment, quand et à quel taux verser le forfait social ? Doit il être intégré sur les fiches de paies sur le PEE et le PERCO ?

3) dans quels compte comptable enregistrer ces éléments ?

Remerciant par avance tous ceux qui pourront m'aider au plus vite car bien évidemment j'ai déjà procédé à ma DSN de septembre......

Bonne journée à tous

masilu13690

Re: PEE ET PERCO incidence sociale, fiscale et comptable

Ecrit le : 21/10/2016 07:55 par Squalpa

Bonjour,

Lors de l'établissement de la paie (la prochaine) tu dois intégrer dans ton bulletin de paie une rubrique "abondement PEE/PEI/.." dans cette rubrique tu renseignes le montant de l'abondement brut soit les 3000 euros, tu dois également avoir la rubrique CSG liée à celle de l'abondement, et une autre pour la neutraliser (donc 2 rubriques CSG) pour que le salarié garde sa paie habituelle.

Pour le forfait social, si ta rubrique "abondement" est bien paramétrée, le forfait social à 20% se déclenche.

Sur quel logiciel es-tu ?

pour l'écriture comptable je te la fais passer plus tard.

Bon courage



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Squalpa

Re: PEE ET PERCO incidence sociale, fiscale et comptable

Ecrit le : 21/10/2016 08:04 par Caro-galinette
Message édité le 21/10/2016 08:08 par Caro-galinette

Bonjour et merci pour ta réponse.

 

Je suis sur Winfic. J'ai fait un essai en intégrant les rubriques d'abondement sur mon bulletin. Effectivement la CSG et le forfait social se calculent. 

 Toutefois, est ce une obligation de faire apparaître l'abondement sur les bulletins ? Ne peut on pas juste modifier la base sur la DUCS ou DSN ?

D'autre part, je ne vois pas quelle rubrique prendre pour neutraliser la CSG ?

En  ce qui concerne l'OD j'ai saisi : sur le journal de banque, l'abondement versé dans un compte 424, 

sur le journal des OD : au débit le 647500 en crédit le 426 et le 431 pour la CSG. 

Est ce bien comme cela ?

 

Mer d'avance de ta réponse à venir,

Bonne journée

Caroline

Re: PEE ET PERCO incidence sociale, fiscale et comptable

Ecrit le : 23/10/2016 08:10 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Caro-Galinette,

Pour répondre à vos interrogations laissées en suspens, il faudrait apporter quelques précisions notamment au sujet du dirigeant à savoir s'il a un statut de salarié ou non. L'objectif de la mise en place d'un PEE et d'un PERCO est à destination des salariés mais pas uniquement dans la mesure où le dirigeant peut également en profiter tout en réduisant son résultat imposable.

Je suppose que c'est un PEE qui a été mis en place après le 1er janvier 2016 ? Si tel est le cas, n'oubliez pas que votre forfait social est de 8% au lieu de 20% conformément à l'article L137-16 du Code de la Sécurité Sociale.

L'abondement doit effectivement apparaître sur les bulletins de salaire afin de déterminer la CSG et le forfait social y afférent. Si l'on suit votre logique, pourquoi ne pas omettre toutes les cotisations sociales sur le bulletin de salaire ? Plus sérieusement, le problème est qu'en ne le mentionnant pas sur votre paie et en forçant votre base DSN, en cas de contrôle URSSAF dans un an ou deux, vous ne sauriez peut-être pas retrouver à quoi correspond l'écart entre vos journaux de paie et votre DSN. Cela vous évitera tout risque d'omission dans le règlement du forfait social et de la CSG, mais aussi d'être transparent vis-à-vis du salarié.

Pour ce qui est de la saisie comptable, voici les comptes à mouvementer :

N° de compteLibelléDébitCrédit641100RémunérationsSalaire brut

641400Avantages divers
Versement PEE-PERCO brut
645100URSSAF
Charges salariales645300Retraite
Charges salariales421000Rémunérations dues
Salaire net421000Rémunérations dues
Versement PERCO net

Au moment du versement sur le PERCO, voici vos écritures :

N° de compteLibelléDébitCrédit421000Rémunérations dues
Versement PERCO
512000Banque
Versement PERCO

Pour ce qui est de votre question pour neutraliser la CSG, j'avoue ne pas trop comprendre.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: PEE ET PERCO incidence sociale, fiscale et comptable

Ecrit le : 24/10/2016 11:19 par Caro-galinette

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour votre réponse.

En ce qui concerne la CSG, elle a déjà été retenue sur le montant abondé. La banque a procédé à un virement de 2760 € au lieu de 3000 €. Si je mets sur le bulletin de salaire l'abondement, la CSG sera déduite du net à payer . Donc le salarié l'aura payée 2 fois. Il me faut donc la neutraliser sur le bulletin de paie. Suis je dans l'erreur ?

Pour le forfait social, j'avais vu un taux de 20% ou de 16% selon 2 conditions. Vous me dites que l'on peut avoir un taux à 8%. est ce sans condition sinon que les contrats aient été conclus après le 01/01/2016 ?

En ce qui concerne les écritures sur les conseils d'un autre membre de Compta Online, j'ai passé au débit du 647500 le total abondé, puis en 426 le net abondé et en 431 la CSG.

Mon écriture est donc fausse ?

A vous lire,

Merci d'avance et bonne journée.

Re: PEE ET PERCO incidence sociale, fiscale et comptable

Ecrit le : 24/10/2016 12:28 par Squalpa

Bonjour Caro Galinette

Justement c'est pour neutraliser le fait que la CSG a déjà été pré_comptée que sur le bulletin de paie tu dois "créer" une rubrique qui est égale à la CSG déjà prélevée.

Belle journée.



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Squalpa
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