Bonjour,
Le régime dérogatoire (PBRD) ne s’applique que si le montant des acquisitions intracommunautaires effectuées par ces personnes n’a pas excédé
10 000 euros HT durant l’année précédente et l’année civile en cours.
S’il ne dépasse pas le seuil des 10 000 euros, le PBRD n’est pas redevable de la TVA française sur ses achats. Toutefois, le vendeur européen lui facture TTC, c’est-à-dire incluant la TVA au taux du pays communautaire dans lequel il est établi.
Cela est intéressant que pour les achats dans les pays de l'Union Européenne où le taux de TVA est inférieur à celui de la France.
Vous avez sans doute vu, que la particularité des PBRD, est que la TVA est une charge, en effet, ils ne récupérent pas la TVA sur leur achat.
Il existe des seuils afin de limiter les achats pour les personnes qui ne peuvent pas récupérer la TVA et qui vont être tenté d'acheter dans les pays où le taux de TVA est le plus faible.
Le seuil de 10 000€ HT concerne l'acheteur.
Les autres seuils concernent les vendeurs de l'Union Européenne.
A titre d'exemple : on a 100 000€ pour l'Allemagne et l'Autriche.
Donc pour réaliser une vente PBRD :
- il faut que l'acheteur n'ait pas dépassé 10 000€
- et le vendeur n'ait pas dépassé non plus son seuil
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Un homme averti en vaut deux.