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PBRD et ventes à distance

2 réponses
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Ecrit le : 01/09/2006 18:08 par Cubi16
Bonjour,

Quelqu'un pourrait t-il m'expliquer en quoi consiste le régime des PBRD et ventes à distance car je ne comprend absolument rien !! Entre les seuils de 10000 et 100000€, je suis perdu !!

Si quelqu'un a compri cette partie du chapitre est ce qu'il pourrait m'aider ?

Merci

Re: PBRD et ventes à distance

Ecrit le : 03/09/2006 17:54 par Fandefisca
Bonjour,

Le régime dérogatoire (PBRD) ne s’applique que si le montant des acquisitions intracommunautaires effectuées par ces personnes n’a pas excédé
10 000 euros HT durant l’année précédente et l’année civile en cours.
S’il ne dépasse pas le seuil des 10 000 euros, le PBRD n’est pas redevable de la TVA française sur ses achats. Toutefois, le vendeur européen lui facture TTC, c’est-à-dire incluant la TVA au taux du pays communautaire dans lequel il est établi.
Cela est intéressant que pour les achats dans les pays de l'Union Européenne où le taux de TVA est inférieur à celui de la France.
Vous avez sans doute vu, que la particularité des PBRD, est que la TVA est une charge, en effet, ils ne récupérent pas la TVA sur leur achat.
Il existe des seuils afin de limiter les achats pour les personnes qui ne peuvent pas récupérer la TVA et qui vont être tenté d'acheter dans les pays où le taux de TVA est le plus faible.

Le seuil de 10 000€ HT concerne l'acheteur.

Les autres seuils concernent les vendeurs de l'Union Européenne.
A titre d'exemple : on a 100 000€ pour l'Allemagne et l'Autriche.

Donc pour réaliser une vente PBRD :
- il faut que l'acheteur n'ait pas dépassé 10 000€
- et le vendeur n'ait pas dépassé non plus son seuil

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Un homme averti en vaut deux.

Re: PBRD et ventes à distance

Ecrit le : 03/09/2006 19:31 par Bibifoc
Citation
Le régime dérogatoire (PBRD) ne s'applique que si le montant des acquisitions intracommunautaires effectuées par ces personnes n'a pas excédé
10 000 euros HT durant l'année précédente et l'année civile en cours.
S'il ne dépasse pas le seuil des 10 000 euros, le PBRD n'est pas redevable de la TVA française sur ses achats. Toutefois, le vendeur européen lui facture TTC, c'est-à-dire incluant la TVA au taux du pays communautaire dans lequel il est établi.

Bonjour,

C'est exact, et j'ajouterais que c'est le vendeur qui collecte la TVA au taux applicable dans son pays, et dans les conditions de vente à distance.

Pour les acquisitions réalisées par des particuliers dans le régime des ventes à distance :

Si le vendeur intracommunautaire a réalisé un CAHT > à 100 000 € sur ses ventes en France, il facture le taux de TVA applicable dans le pays du client.

Si le vendeur intracommunautaire a réalisé un CAHT < 100 000 € sur ses ventes en France, il facture le taux de TVA applicable dans son pays, mais il lui est possible d'opter pour la TVA du pays de son client, si celle ci est inférieure.

Ainsi, le vendeur suédois qui a réalisé par exemple 150 000 € de ventes à destination de la France, il peut opter pour la taxation au taux français (19,6%) plus favorable que le taux suédois qui est de 25%...Il faut bien comprendre cela avantage son client, qui payera un prix TTC moins élevé.

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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.
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