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Payer sa TVA avec son crédit CICE ? votre modèle 2573

4 réponses
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Ecrit le : 12/05/2015 11:56 par Jeanchristophe14

Bonjour,

Sur votre site il y a un super dossier sur CICE. dans la partie imputation du CICE vous dites que l'on peut imputer le CICE sur un autre impôt que IS notamment la TVA. avec modèle de l'imprimé 2573 à remplir.

Je suis allé sur le site des impôts comme indiqué, mais lorsque je demande l'imputation sur la TVA la date se met en rouge pour le 21/06/2015 et je ne peux pas valider le document. Je suis au RSI en matière de tva puis je utiliser le CICE ? Peut on réellement l'utiliser pour la TVA?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Re: Payer sa TVA avec son crédit CICE ? votre modèle 2573

Ecrit le : 12/05/2015 12:05 par Sandra Schmidt
Message édité le 12/05/2015 12:10 par Icovellauna

Bonjour,

Merci pour votre message. Je m'attendais à des réactions sur ce point. Personnellement, je n'avais pas eu de problème pour la date à condition de remplir le montant du remboursement demandé en plus de l'imputation. 

L'imputation du CICE a été admis en 2015 pour le paiement du solde annuel de TVA (CA12) d'une petite entreprise (après demande à l'inspecteur concerné) mais sur la base du formulaire 3516 en plus du formulaire 2573. La demande a été faite avant l'échéance en s'adressant directement à l'administration fiscale qui a simplement réclamé les formulaires.

Je vous invite donc à contacter directement votre centre des impôts pour savoir s'ils peuvent l'accepter.

Formulaire 3516

Vous pourrez nous dire si cela a fonctionné pour vous ? Merci.

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Payer sa TVA avec son crédit CICE ? votre modèle 2573

Ecrit le : 12/05/2015 13:21 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Jeanchristophe14,

Je confirme les propos de Sandra au sujet de la demande de confirmation par l'Administration Fiscale. J'ai été confrontée à cette situation et en appelant le Centre des Impôts, cela n'a posé aucun problème et l'imputation de la TVA due s'est faite sur le CICE.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Payer sa TVA avec son crédit CICE ? votre modèle 2573

Ecrit le : 09/05/2018 16:23 par Catswoman
Message édité le 09/05/2018 16:27 par Catswoman

Bonjour, j'ai demandé que la CICE soit imputée sur la TVA, l'année 2016 j'ai passé une écriture 444000 vers 445510, ai-je bien fait, et aujourd'hui j'ai un solde créditeur au 444000 en report à nouveau, quelle écriture dois-je passer pour qu'il soit à zéro ? Merci, cordialement



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Patricia secrétaire comptable

Re: Payer sa TVA avec son crédit CICE ? votre modèle 2573

Ecrit le : 09/05/2018 16:24 par Catswoman
Message édité le 09/05/2018 16:29 par Catswoman

Bonjour, j'ai demandé que la CICE soit imputée sur la TVA, l'année 2016 j'ai passé une écriture 444000 vers 445510, ai-je bien fait, et aujourd'hui j'ai un solde créditeur au 444000 en report à nouveau, quelle écriture dois-je passer pour qu'il soit à zéro ? Merci



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Patricia secrétaire comptable
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