CEGID

Pathologie prénatale et congé maternité

4 réponses
362 lectures
Ecrit le : 14/03/2015 08:21 par Annielegay

Bonjour,

Affectée depuis peu à l'établissement des bulletins de salaire, je suis confrontée pour la 1ère fois au cas d'une salariée en arrêt de travail pour pathologie prénatale puis congé maternité.

J'ai cherché dans la convention collective "Convention des entreprises de propreté" dont nous dépendons. Je n'ai trouvé aucun chapitre traitant de ce cas (ou alors, dans la panique générale, je ne l'ai pas vu). 

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment traiter d'une façon générale le salaire du mois de mars de cette dame :

  • Absence pour maladie du 2 au 6 mars
  • Absence pour pathologie prénatale du 9 au 22 mars
  • Congé maternité.

A défaut, merci de bien vouloir me donner des pistes de recherche (je me suis déjà adressée à l'URSSAF mais je n'ai rien obtenu).

Je vous remercie par avance

Cordialement



--------------------
Annie

Re: Pathologie prénatale et congé maternité

Ecrit le : 16/03/2015 08:51 par Mallair66

Bonjour,

Le site vosdroits.service-public.fr dit ceci :

"Congés pathologiques

Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique lié à la grossesse ou à l'accouchement :

  • 2 semaines avant le début du congé prénatal. Ces congés supplémentaires peuvent être prescrits à tout moment de la grossesse et être découpée en plusieurs périodes,

  • 4 semaines après le congé postnatal.

Ces congés supplémentaires sont des congés de maternité (et non de maladie).

?€ savoir : si la pathologie est due à une exposition de la mère in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail."

Donc le congé du 2 au 6 est un congé maladie. au delà c'est un congé maternité.

Cordialement.



--------------------
Sébastien Haller, Comptable.
Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.

Re: Pathologie prénatale et congé maternité

Ecrit le : 16/03/2015 12:04 par Annielegay

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos informations.

La salariée bénéficie donc d'un congé maladie, puis d'un congé patho et ensuite un congé mat.

Le problème qui subsiste est que je ne parviens pas à trouver le traitement via la convention collective : 100% ? 90% ? etc....Il n'y a qu'une phrase "L'intéressée bénéficiera pendant son congé maternité, après 2 ans d'ancienneté, du maintien de son salaire, déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, pendant une période de 8 semaines."

Je veux bien établir son bulletin de salaire avec maintien de salaire, mais comment connaître les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ?

Je vous remercie

Cordialement



--------------------
Annie

Re: Pathologie prénatale et congé maternité

Ecrit le : 17/03/2015 08:24 par Mallair66

Bonjour,

cela se calcule, j'ai un tableau excel pour ça. je vous le joins à cette réponse.



(Nombre de téléchargements: 2)
Calcul-des-ijss.xlsx
Pour télécharger des fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe


--------------------
Sébastien Haller, Comptable.
Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.

Re: Pathologie prénatale et congé maternité

Ecrit le : 17/03/2015 08:30 par Annielegay

Bonjour,

Je vous remercie infiniment. 

Bonne journée

Cordialement

Annie 



--------------------
Annie
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG