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Passer de l'is à l'ir

4 réponses
3 313 lectures
Ecrit le : 07/09/2007 19:22 par Fotoman
Message édité le 10/09/2007 21:35 par Bozomax
Bonjour,

Dans le cas d'une SARL de famille , quelles sont les conditions pour passer de l'IS à
l'IR ?

En vous remerciant

Information
Bonjour,

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Cordialement,

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Re: Passer de l'is à l'ir

Ecrit le : 10/09/2007 18:47 par Fotoman
Message édité le 10/09/2007 21:36 par Bozomax
Bonjour,

Aussi je me trouve sans réponse, si quelqu'un aurait une réponse pour le passage de l'IS à IR , je le remercie par avance.

Cordialement

Re: Passer de l'is à l'ir

Ecrit le : 10/09/2007 19:04 par Lookid
Citation : Fotoman @ 10.09.2007 à 18:47
Bonjour,

Aussi je me trouve sans réponse, si quelqu'un aurait une réponse pour le passage de l'IS à IR , je le remercie par avance.

Cordialement

Pour les SARL de famille, il est possible d'opter pour l'iR si respect de certaines conditions:
exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
chacun des associes doit être directement lié aux autres. (lien de parenté, mariage, pacs)

Le notifier au service des împots avec l'accord de tous les associés.
Les associés sont alors imposés en BIC individuellement.
Voila. Lookid.

Re: Passer de l'is à l'ir

Ecrit le : 10/09/2007 21:38 par Maxime soulignac
Merci de vous en tenir au thème du topic et d'éviter de vous interpeller publiquement sur le forum.

Je laisse ce sujet "corrigé" par mes soins ouvert puisqu'une réponse a été faite mais je ne tolèrerais pas de votre part Fotoman et Mysticka de débordements.
Merci de respecter la charte.

Les messages privés se font par MP.

Quant à Fotoman merci d'essayer de ne pas faire un concours du message le plus vaste et imprécis possible, on gagnera tous notre temps !

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Passer de l'is à l'ir

Ecrit le : 10/09/2007 22:23 par El rico
Bonsoir,

Lorsque aucune option n'a été faite pour l'IR lors de l'immatriculation de la société, il est impossible de revenir sur l'option IS.

Salutations.

--------------------
Diplômé d'expertise comptable
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