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Passer d'un contrat de location a un contrat d'achat

3 réponses
1 347 lectures
Ecrit le : 24/01/2011 15:54 par Thomasp
Bonjour,

L'entreprise pour laquelle j'effectue mon stage a loué une machine pendant 3 mois et souhaite finalement l'acheter.
Le contrat était un contrat de location simple et a donc été passé en charges.
Quelle(s) modification(s) comptable(s) dois-je apporter si mon entreprise veut basculer la somme non plus en charge d'exploitation mais en faire une immo corporelle ?
Est-il possible de supprimer l'ecriture précédente pour la remplacer par une nouvelle au compte 2154 ?

En vous remerciant !

Thomas

Re: Passer d'un contrat de location a un contrat d'achat

Ecrit le : 24/01/2011 18:24 par Servignatbruno
Bonjour,

deux contrats successifs donc pas de compensation

il faut analyser les deux contrats et passer les écritures correspondantes

la seule question pertinente est de savoir à quelle valeur la machine
va être achetée au bout des trois mois

elle pourra apparaître fiscalement à sa valeur à neuf correspondant
à la date d'entrée dans l'entreprise et comptablement à sa valeur réelle
d'achat au bout des trois mois

voir avec l'expert comptable...

--------------------
SG ESITPA MSA

Re: Passer d'un contrat de location a un contrat d'achat

Ecrit le : 26/01/2011 10:47 par Thomasp
Bonjour,

Valeur a neuf fiscalement, valeur d'achat comptablement.
Sur quelle base dois-je alors amortir le bien ?
J'imagine que je ne peux pas amortir la valeur comptable si elle est inferieure a la fiscale ?
Quid des montants de location passés en charge pendant trois mois ? Ne pourraient-ils pas se "transformer" en acompte afin que les deux valeurs soient identiques et que je sache comment l'amortir ?

Re: Passer d'un contrat de location a un contrat d'achat

Ecrit le : 26/01/2011 12:22 par Thomasp
Ne serait-il pas possible de requalifier le contrat de location simple en contrat de credit-bail ?
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