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Passer en charge une voiture sans permis

1 réponse
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Ecrit le : 28/04/2011 17:39 par Vanessou06
Bonjour, vu l'ampleur que prend la vente des voitures sans permis, je me demande si il est possible de les passer en charge au bilan, sachant qu'elles sont considérées comme des motocyclette .
Dans le cas d'un entrepreneur individuel qui achete ce type de véhicule pour travailler car il n'a plus de permis, peut on récupérer la TVA sur ce type d'achat ?
Peut on l'immobilisé ?
Peut on passer en charge des factures de credit bail?
Peut on déduire l'assurance et les frais d'immatriculation de ces véhicules dans le cas d'un véhicule neuf ?
Des frais de réparation dans le cas d'un véhicule d'occasion ?

Y a t il un article du CGI qui nous renseigne la dessus ?

Merci à tous pour vos futures réponses.

Cordialement.

Vanessou

Re: Passer en charge une voiture sans permis

Ecrit le : 01/05/2011 19:03 par Heldev
Message édité le 01/05/2011 20:10 par Icovellauna
Bonjour,

Si l’achat est supérieur à 500¤, il serait mieux de le passer en immobilisation afin de pouvoir l’amortir sur quatre ou cinq ans selon la durée d’utilisation estimée.
Compte 2182 en débit et compte512 Banque ou 401 Fournisseur en crédit.
http://www.apce.com/pid635/amortissements.html

L'amortissement est la consommation progressive de l'immobilisation. Contrairement aux autres charges l'amortissement n'entraine pas de mouvement de trésorerie. La sortie de trésorerie a lieu au moment de l’achat du bien et l'entreprise récupère progressivement cet argent par l'opération d'amortissement : l'amortissement correspond donc à une partie du bénéfice qui reste dans l'entreprise.

Il faudrait vous le faire confirmer par votre centre des impôts sur les informations suivantes.

http://www.montermonentreprise.com/tvadeducvehicules.html

L’achat de véhicule particulier ainsi que les dépenses d’entretien les concernant sont exclus du droit à la déduction de la TVA. Sauf si le véhicule constitue l’objet de l’activité (auto-école, agence de location, taxi…) ou pour les véhicules routiers de 9 places utilisé pour amener le personnel sur le lieu de travail.

• En cas de crédit bail les factures seront passée en charges, compte 6122 Redevance de crédit bail mobilier en débit et 512 Banque (ou 401 Fournisseur) en crédit.
• L’assurance sera passé en charge compte 616 en débit et 512 Banque en crédit.
• Les droit d’enregistrement (immatriculation) peuvent être enregistré en charge compte 6354 en débit ou être intégré au cout d’acquisition du véhicule.
• Les fais de réparation du véhicule sont à immobiliser s’ils permettent d’augmenter la valeur du véhicule ou s’ils allongent sa durée de vie.
Sinon en charge compte 6155 en débit (ne jamais oublier la contrepartie 512 Banque ou 401 Fournisseur en crédit).

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Helene.
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