RECEIPT BANK

Passage au réel simplifié - Régularisation Cotisations sociales année précédente

4 réponses
1 771 lectures
Ecrit le : 27/11/2012 18:32 par Artagnan65

Bonjour,

Mon mari a exerce son activité d'artisan depuis 2009 (en régime micro-social), et depuis Janvier 2012 il est à présent au régime simplifié d'imposition (ou réel simplifié...).

Nous venons donc de reçevoir le montant de la régularisation des cotisations sociales (RSI) pour l'année 2011, période à laquelle mon mari était toujours en régime Micro...

Ma question est donc (même si j'ai une petite idée) :

Puis-je intégrer ce montant des régularisations 2011 (montant donc débité ce mois-ci) dans les charges 2012 ?

En vous remerciant,

Christine



--------------------
Christin

Re: Passage au réel simplifié - Régularisation Cotisations sociales année précédente

Ecrit le : 27/11/2012 19:29 par Mozo

Bonjour,

Que vous soyez avant micro entreprise ou au réel ne change rien pour votre question.

Pourquoi pas, mais je vous suggère d'utiliser un compte différent par année, ce qui vous faciliterait le suivi.

En revanche, à votre place j'aurais provisionné sur 2011 ce solde de cotisation dans vos comptes au 31 décembre 2011.

Cordialement

Christian

Re: Passage au réel simplifié - Régularisation Cotisations sociales année précédente

Ecrit le : 27/11/2012 20:22 par Artagnan65
En 2011 nous ne tenions pas vraiment une compta mais simplement des jounaux entrées/sorties. Le calcul des cotisations sociales et revenus imposables s`effectuant après abbattements (70 /30 Bic/Bnc). Une conseillère de la chambre des métiers m`avait indiqué que toutes les charges et/ou paiement des facturesf la période 2011 devaient être saisies sur le compte 108. L`annee 2012 etant le depart du passage au reel simplifie avec des obligations comptables un peu plus pousse que le micro social.

--------------------
Christin

Re: Passage au réel simplifié - Régularisation Cotisations sociales année précédente

Ecrit le : 02/12/2012 12:47 par Artagnan65

Bonjour,

Ce sujet aurait-il été déjà abodé ?

Je pas su trouver d'éléments à ce propos sur le forum.

Merci pour vos réponses.



--------------------
Christin

Re: Passage au réel simplifié - Régularisation Cotisations sociales année précédente

Ecrit le : 02/12/2012 15:37 par Lucky luc

Bonjour,

En BIC, les produits et les charges ne peuvent être rattachés qu'aux résultats de la période d'imposition à laquelle ils se rapportent.

Ce n'est pas le cas des régularisations RSI se rapportant à 2011 ou aux exercices précédents. Vous ne pouvez donc pas les déduire en 2012.

Cordialement.

PS : tenir une comptabilité correcte en BIC au réel et faire de déclarations fiscales correctes demande de sérieuses connaissances fiscales et comptables. Il est recommandé de faire appel à un professionnel.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE