Passage au réel simplifié - Régularisation Cotisations sociales année précédente

Bonjour,

Mon mari a exerce son activité d'artisan depuis 2009 (en régime micro-social), et depuis Janvier 2012 il est à présent au régime simplifié d'imposition (ou réel simplifié...).

Nous venons donc de reçevoir le montant de la régularisation des cotisations sociales (RSI) pour l'année 2011, période à laquelle mon mari était toujours en régime Micro...

Ma question est donc (même si j'ai une petite idée) :

Puis-je intégrer ce montant des régularisations 2011 (montant donc débité ce mois-ci) dans les charges 2012 ?

En vous remerciant,

Christine

Bonjour,

Que vous soyez avant micro entreprise ou au réel ne change rien pour votre question.

Pourquoi pas, mais je vous suggère d'utiliser un compte différent par année, ce qui vous faciliterait le suivi.

En revanche, à votre place j'aurais provisionné sur 2011 ce solde de cotisation dans vos comptes au 31 décembre 2011.

Cordialement

Christian

Bonjour,

Ce sujet aurait-il été déjà abodé ?

Je pas su trouver d'éléments à ce propos sur le forum.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

En BIC, les produits et les charges ne peuvent être rattachés qu'aux résultats de la période d'imposition à laquelle ils se rapportent.

Ce n'est pas le cas des régularisations RSI se rapportant à 2011 ou aux exercices précédents. Vous ne pouvez donc pas les déduire en 2012.

Cordialement.

PS : tenir une comptabilité correcte en BIC au réel et faire de déclarations fiscales correctes demande de sérieuses connaissances fiscales et comptables. Il est recommandé de faire appel à un professionnel.