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Passage à l'IS d'une SCI à l'IR

4 réponses
2 470 lectures
Ecrit le : 27/11/2017 18:03 par Le1930

Bonjour à tous ,

J'ai acheté les murs de mon commerce en 2016 par le biais d'une SCI à l'IR,

je souhaite à l'avenir passé à l'IS à partir du 1er Janvier 2018 , dois-je déjà

envoyer un recommandé aux services des impôts et pourrais-je malgré tout

déduire les frais d'acquisitions au prochain bilan n'étant pas possible à l'IR ?

D'avance merci

Christophe

Re: Passage à l'IS d'une SCI à l'IR

Ecrit le : 27/11/2017 19:57 par Mozo

Bonsoir,

Il faut être plus précis.

déduire les frais d'acquisitions au prochain bilan n'étant pas possible à l'IR ?

Ils sont déduit du prix d'achat pour le calcul de la plus-value lors de la revente, ils sont donc bien déductible.

Quels sont les revenus de la SCI ?

Il serait intéressant de connaitre pourquoi quel objectif de vouloir passer à l'IS.

L'opération est relativement complexe, il faudrait calculer les amortissements depuis le début d'acquisition du bien dans la SCI pour reconstituer les amortissements antérieurs, sans qu'ils soient déductible.

Attention,  le bien possédé dans la SCI il faut séparer une quote-part du prix d'achat pour représenter la valeur du terrain qui lui n'est pas amortissable.

Il ne faut pas oublier le fait qu'amortir un bien implique une augmentation importante voir très importante de la plus-value lors de la revente contrairement à l'IR si la SCI possède le bien depuis 30 ans il n'y a plus de plus-value.

Un amortissement fait que reporter l'impôt à la fin au lieu de le payer au fur et à mesure.  Quel serait le prélèvement social et l'impôt sur la plus-value dans 10 ans dans 20 ans ?

Cordialement

Christian

Re: Passage à l'IS d'une SCI à l'IR

Ecrit le : 27/11/2017 20:16 par Le1930

Merci pour votre réponse , le bien génère 18000€ de revenus annuels,

amortissement 2016 : 8658.55€  ---- 2017 : 9706.97€

la mensualité du prêt est de 1261€.

C'est un bien que je pense conserver et transmettre à mes enfants , d'où le passage à l'IS,

Qu'en pensez-vous ? et je souhaite aussi baisser mon IR.

Merci d'avance

Christophe

Re: Passage à l'IS d'une SCI à l'IR

Ecrit le : 27/11/2017 20:58 par Mozo

De la valeur du local il faut déterminer la valeur du terrain, qui lui n'est pas amortissable.

je pense conserver et transmettre à mes enfants

Impossible de vous apporter une réponse.

La réponse sera différente si vous avec 30 ou 50 ou 65 ans,  si vos enfants ont 10 ans, 30 ans ou 65 ans.

je souhaite aussi baisser mon IR.

Et augmenter les droits sur la plus-value....

Si vous restez à l'IR il n'y a pas plus de plus-value à payer dans 30 ans,  alors qu'à l'IS vous serez au maximum de la plus-value.

IL y a aucun montage qui serait standard et qui conviendrait à un certain nombre d'entrepreneur,  la réponse dépend d'un certain nombre d'élément et de paramètre que seul la consultation d'un expert comptable ou notaire sera objectif.

Cordialement

Christian

Re: Passage à l'IS d'une SCI à l'IR

Ecrit le : 28/11/2017 10:18 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

il existe des montages qui consistent à démembrer la propriété d'un bien, type cession temporaire d'usufruit à la société d'exploitation - ou autres - et qui permettent d'échapper à l'IR, sans passer par une option à l'IS.

Afin de vérouiller l'opération au niveau fiscal, il est important de consulter un expert-comptable ET un notaire avant de se lancer dans ce type de démarche.

Le conseil que je peux vous donner, est de bien analyser toutes les solutions envisageables et de ne pas vous prendre une décision motivée uniquement par les économies immédiates en matière d'IR. L'option à l'IS étant irrévocable.

Bien cordialement



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland
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