Bonjour,
nous avons une sarl de famille qui a opté pour l'impôt sur les revenus dans ses statuts.
elle souhaite aujourd'hui opter pour l'impôt sur les sociétés.
est-ce possible ?
merci beaucoup,
anne sophie
Bonjour,
nous avons une sarl de famille qui a opté pour l'impôt sur les revenus dans ses statuts.
elle souhaite aujourd'hui opter pour l'impôt sur les sociétés.
est-ce possible ?
merci beaucoup,
anne sophie
BOnjour,
La révocation de l'option à l'IR pour revenir à l'IS est possible. par contre, il ne sera plus possible après de revenir à l'IR (l'administration fiscale souhaite éviter le yoyo fiscal IS/IR pour des raisons purement financières et fiscales). Tout est dit dans ces deux liens (lisez attentivement le 2eme).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4222-PGP.html/identifiant=BOI-IS-CHAMP-20-20-10-20180704
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4437-PGP.html/identifiant=BOI-IS-CHAMP-20-20-40-20120912#60_024
En outre, si vous avez formulé l'option à l'IR dans les statuts, il faudra probablement les modifier.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
Conseil d'entreprise
Merci beaucoup, surtout pour le 2ème doc que je n'avais pas trouvé!!
il n'y a aucun délai pour révoquer l'option, mis à part formuler le choix auprès du SIE avant la fin du 3ème mois de l'exercice au cours duquel on veut opter pour l'IS?
Merci,
anne sophie