Revue Fiduciaire

Passage du régime Réel au régime Micro

3 réponses
3 183 lectures
Ecrit le : 14/01/2014 21:42 par Marielrt

Bonjour,

J'ai le cas d'une entreprise qui est au régime réel et qui revient au régime micro (CA ttc < 32 900€).

Je dois établir son bilan au 31/12 (pour le régime réel), je voulais savoir s'il y avait des démarches comptables particulières (cessions des immobilisations, des stocks...) ?

Car j'ai beau chercher, je ne trouve pas beaucoup d'information sur le passage du régime Réel au régime micro.

Merci par avance pour votre aide,

Re: Passage du régime Réel au régime Micro

Ecrit le : 14/01/2014 23:42 par Hapyfree

Bonjour,

(CA ttc < 32 900€).

Les seuils sont à prendre en HT

Je dois établir son bilan au 31/12 (pour le régime réel), je voulais savoir s'il y avait des démarches comptables particulières (cessions des immobilisations, des stocks...) ?

L'activité Micro n'étant pas soumise à TVA, il y aura des régularisations de TVA à faire (bien mobilier par 5ème) et la TVA sur le stock sera à reverser, puis un résultat fiscal à déclarer en BIC réel et au RSI.

Je ne pense pas que cette opération soit à analyser comme une cessation d'activité car le revenu catégoriel reste le même et les plus-values restent taxable au régime du droit commun.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
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Modérateur Compta Online

Re: Passage du régime Réel au régime Micro

Ecrit le : 15/01/2014 20:01 par Marielrt

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse rapide. J'aurai une dernière petite question, lors de l'établissement d'une facture de vente en micro, on parle d'un montant TTC ou HT (sans tva)? Enfin, on inscrit le montant avec TTC ou avec HT.

Merci par avance,

Cordialement,

Re: Passage du régime Réel au régime Micro

Ecrit le : 15/01/2014 21:21 par Hapyfree

Bonjour,

On parle d'un montant HT car il n'y a pas de TVA (franchise), on inscrit donc en HT.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21746.xhtml

Cordialement,



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