RECEIPT BANK

Passage de CDD à auto entrepreneur, est ce légal ?

3 réponses
522 lectures
Ecrit le : 23/04/2017 09:40 par Pikxl

Bonjour,

Je viens de succéder 2 CDD dans la même entreprise (enseignement privé) pour le même poste. L'employeur semble vouloir  "se soulager" des contraintes de cotisations sociales etc. et me propose de créer une entreprise (je ne le souhaite pas) et de leur facturer mes prestations. Est ce légal ? je pense que non, mais pouvez vous me donner les raisons ?

Merci pour vos réponses.

Pikxl

Re: Passage de CDD à auto entrepreneur, est ce légal ?

Ecrit le : 23/04/2017 09:46 par Hug

Bonjour,

effectivement ce n'est pas légale et l'URSSAF peut intervenir !! c'est du "salariat déguisé" et donc interdit par la loi.

de plus votre employeur est "malhonnête" effectivement il est déchargé de vos cotisations mais vous n'avez plus de couverture ASSEDIC !!!!

ne rentrez pas dans ce jeux là !

bonne réception et bonne continuation

Hug



--------------------
 

Re: Passage de CDD à auto entrepreneur, est ce légal ?

Ecrit le : 23/04/2017 09:57 par Pikxl

Merci Hug pour ta réponse...Je pressentais cela !!

Mais n'a t-il pas l'obligation de poursuivre ces CDD par un CDI ?

Merci

Pkxl

Re: Passage de CDD à auto entrepreneur, est ce légal ?

Ecrit le : 23/04/2017 11:16 par Hug

Pas dans la formation, cela se nomme des "contrats d'usage" ... désolé

Hug

PS ancien responsable d'organismes de formation



--------------------
 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID