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Passage de l'auto-entreprise à l'entreprise individuelle

3 réponses
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Ecrit le : 20/06/2016 19:00 par Tika972

Bonjour à Tous,

Je travaille pour un Artisan qui était passé de l'Auto-entreprise en 2015 au statut Entreprise Individuelle en 2016.

En faisant l'Etat de rapprochement bancaire, le solde rectifié correspond au solde au 31/12/2015.

Que dois-je faire ?

Est-ce-que je dois saisir des écritures A nouveaux ?

Si oui, comment dois-je procéder ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Re: Passage de l'auto-entreprise à l'entreprise individuelle

Ecrit le : 26/06/2016 13:16 par Hapyfree
Message édité le 26/06/2016 13:17 par HapyFree

Bonjour,

Il vous faut préparer un bilan d'ouverture pour passer vos AN, voici quelques exemples :

ACTIF

  • Faire l'inventaire de ce qui devrait/pourrait être immobilisé : préparez vos tableau d'amortissement comme si vous les aviez amortis depuis le début, puis retenez dans votre bilan d'ouverture le valeur d'origine et le solde de ce qui reste à amortir
  • S'il y des titres de participation (souvent les banques font inscrire des parts lors de prêts) ou des caution versée (pour le local par exemple) les inscrire en immobilisation financière
  • Faire un inventaire du stock de matière première et approvisionnement au 31/12/2015 afin d'inscrire ce stock en comptabilité au prix d'achat
  • Inscrire également les créances non encaissées (car lorsque l'on est en micro BIC, c'est du chiffre d'affaires que l'on déclare et non des recettes encaissées)
  • Inscrire le solde du compte bancaire au 1er jour de l'exercice et la caisse espèce le cas échéant
  • TVA déductible : vous avez droit à un crédit de TVA de départ, notamment sur les achats stockes non consommés qui sont inscrits en stock et sur les immobilisations (calcul du prorata par 5ème : cf http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1417-PGP.html pour plus de détail)

(...)

PASSIF

  • Inscrire le solde de vos emprunts
  • Inscrire les dettes (ce qui reste à payer au 01/01 : fournisseurs, charges sociales etc...)
  • TVA collectée : les créances nées avant (dont sans TVA) et encaissées après restent sans TVA, car la date de l'encaissement est simplement la date d'exigibilité de la TVA, et le fait générateur est né sans TVA.
  • Acomptes reçus avant 01/01, puis facturés après, inscrire l'acompte au passif, puis régulariser a TVA lors de la facture définitive

Pensez aux principes de rattachement des produits et charges à l'exercice :

  • Un bien livré en 2015 est rattachable à 2015, importe la date de facturation => mais s'il est livré et qu'il figure en stock ou en immo, vous le retrouverez sous cette forme en 2016
  • Un Service est rattachable à l'exercice où il a été réalisé => il peut être nécessaire de faire des factures de situation au 31/12 pour rattacher ce qui est rattachable sans TVA à 2015 et le reste

La contre partie de toutes ces inscription  est le compte 108 compte de l'exploitant.

(ATTENTION : INSCRIPTION CGA AVANT LE 31/05/2016 POUR EN BÉNÉFICIER POUR 2016 >> SINON ASTUCE CHANGER EN RACCOURCISSANT LA DATE DE CL?"TURE EN 2016)

Pensez également à moduler vos base d'appel de cotisations RSI et à estimer la régularisation 2017 pour mettre de coté, le cas échéant.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Passage de l'auto-entreprise à l'entreprise individuelle

Ecrit le : 26/06/2016 13:22 par Hapyfree

Bonjour,

Une réponse récente apporté par un membre, que je vous invite à,lire également au cas où vous êtes concerné par le paiement de cotisations sociales en 2016 relatives à 2015 : https://m.compta-online.com/comptabiliser-charges-sociales-autoentrepreneur-quand-devenu-ei-t57050

Cordialement,



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Modérateur Compta Online

Re: Passage de l'auto-entreprise à l'entreprise individuelle

Ecrit le : 27/06/2016 13:55 par Tika972

Bonjour,

Merci pour la réponse,

Je suis votre conseil.

Cordialement.

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