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Passage cdd à cdi

7 réponses
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Ecrit le : 11/01/2007 17:12 par Ylr29
Bonjour à tous et meilleurs voeux

j'ai une question

un ami a été embauché en cdd de juillet à décembre 2006, puis son cdd a été renouvellé de janvier à juin 2007 avec possibilité de passer en cdi
ma question est :
s'il passe vraiment en cdi en juillet, que deviens les congés payés et la prime précarité ?
touchera t'il vraiement sa prime de précarité ?
pourra t'il prendre ses congés à la fin de son cdd avant de passer en cdi ou voire même se faire payer l'indemnité de congés payés de juillet 2006 à juin 2007 ?

autre info :
est ce possible de toucher les 10 % de congés payés et 10 % de prime de précarité mensuellement ?

je vous remercie d'avance poru les réponses que vous m'apporterez

cordialement
ylr29

Re: Passage cdd à cdi

Ecrit le : 11/01/2007 18:09 par Shrek_master
Bonjour

Si le CDI est la suite du CDD, votre ami ne touchera pas la précarité.

Pour les congés, il les garde comme un salarié normal.

Par contre, pour la deuxième partie de la question, je ne sais pas il faudrait que je potasse.

Il est possible que le cdd soit rompu à la fin pour que le salarié touche la précarité et ces congés et de refaire un CDI mais il y a des avantages et des inconvénients.

cordialement.

shrek

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Shrek_master

Re: Passage cdd à cdi

Ecrit le : 11/01/2007 18:12 par Benoit*
Citation : Ylr29 @ 11.01.2007 à 17:12

un ami a été embauché en cdd ,
s'il passe vraiment en cdi en juillet, que deviens les congés payés et la prime précarité ?
touchera t'il vraiement sa prime de précarité ?
pourra t'il prendre ses congés à la fin de son cdd
avant de passer en cdi ou voire même se faire payer l'indemnité de congés payés de juillet 2006 à juin 2007 ?
est ce possible de toucher les 10 % de congés payés et 10 % de prime de précarité mensuellement ?

Bonjour,

le droit à congés payés est maintenu.
il est soit reporté sur le CDI soit indemnisé à la fin du CDD.

En cas de "basculement" d'un CDD en CDI sans discontinuité d'embauche, la prime de précarité n'est pas due

Quant à la prise des congés payés et bien que la loi fixe des régles de départ en congés, il s'agit essentiellement d'un accord ou usage d'entreprise ou de gré à gré avec l'employeur

Quant à toucher 10% de congés payés et de précarité mensuellement, non* - la loi prévoit que les congés payés doivent être pris ou indemnisés en fin de contrat et qu'une prime de fin de CDD ( de précarité ) doit être versée en fin de contrat à durée déterminée

Dans la pratique et bien que celle-ci sera remise en cause lors d'un contrôle de l'inspection du travail, certains profils d'employés horaire à mission épisodique bénéficient mensuellement de ces droits

*- sauf pour certains cas très précis où les congés payés sont indemnisés mensuellement ou inclus dans le salaire ( Extra H.C.R ou négociateur VRP immobilier )

Cordialement

Re: Passage cdd à cdi

Ecrit le : 16/01/2007 10:43 par Ylr29
Bonjour

merci beaucoup pour vos réponses très précieux.
Mais dernière question : meme si les congés payés et précarité ne peuvent pas etre versés mensuellement, est il possible de négocier avec l'employeur ?

cordialement
ylr29

Re: Passage cdd à cdi

Ecrit le : 16/01/2007 11:51 par Dinadani
Bonjour,

Pour ma part, il me semble que l'indémnité de précarité est tout de meme due sur le 1er CDD s'il y a renouvellement de ce dernier.

Cordialement

Re: Passage cdd à cdi

Ecrit le : 22/01/2007 13:53 par Francoisecnd
Bonjour ...
Pour la deuxième question, hélàs, c'est non .... les indemnités de congé ne sont versées qu'à la fin d'un contrat, quelqui'il soit. Quand à la précarité, n'en parlons même pas, car en cas de passage en CDI, comment récupérer ce qui aurait déjà été distribué ??
Seules les agences d'intérim ont ce droit, puiqque souvent enclanchant différentes missions les unes à près les autres, mais ne proposant jamais cde CDI ( ce qui semble évident) et établissant pour chaque mission un nouveau contrat !
Voilà, j'espère avoir été claire ... Bon courage !!

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Passage cdd à cdi

Ecrit le : 22/01/2007 13:58 par Francoisecnd
Dinadani à raison. La prime de précarité est dûe si le renouvellement du contrat se fait sur un CCD. Seul le passage en CDI permet d'y échapper ( Francis Lefebvre Social et Code du Travail L122-3-4 )

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Passage cdd à cdi

Ecrit le : 25/01/2007 11:13 par Ylr29
Est ce ça change lorsque son cdd a été renouvelé par un avenant ?

merci
ylr29
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