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Passage au statut cadre - plafond à prendre en compte

5 réponses
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Ecrit le : 08/07/2015 23:31 par Dakima

Bonjour

voici ma question, un des salariés est passé cadre au 1 avril - pour le calcul des tranches a et b des cotisations retraites

doit on prendre en compte de janvier à mars ses salaires de non cadre pour le calcul des tranches et idem pour la periode de statut cadre. Ou doit on cumuler les 2 statuts ?

janvier = 2600€, fevrier 2600€, mars 3000€, avril 3000€ mai 3000€ juin 4160€

donc de janvier à mars = que de la tranche A ; Avril a juin : Tranche A = 9510e et tranche B =650 € ?

ou cumule t on les 2 statuts janv a juin : tranche A  :18360 €

merci pour vos réponses

cordialement

Re: Passage au statut cadre - plafond à prendre en compte

Ecrit le : 09/07/2015 16:03 par Mozo

Bonjour,

Il faut déclarer

ARCCO

de janvier à Mars sur la totalité des salaires

AGIRC

d' Avril à Décembre limité au plafond de sécurité social

d' Avril à Décembre Au delà du plafond de sécurité social

En principe de doit être fait sur la feuille de paye d'Avril, Mai et Juin, si cela n'a pas été fait il faut régulariser sur la feuille de paye de Juin.

Cordialement

Christian

Re: Passage au statut cadre - plafond à prendre en compte

Ecrit le : 09/07/2015 17:06 par Dakima

Bonjour

D'abord merci pour votre réponse

oui c'est ce qui a été fait sur les bulletins de salaires d'avril , mai, juin

Mais le salarié est venu me poser la question, en effet sur sa fiche de paie pour les cotisations URSSAF il n'a pas de tranche B (de janvier à juin , il est en dessous du plafond)

Par contre pour les  cotisations de retraite, le fait de passer cadre, en Avril, lui fait passer le plafond sur la période d'avril à  juin. (il repart pour les cotisations ARGIC à zéro en avril, si je puis dire)

Cordialement

Re: Passage au statut cadre - plafond à prendre en compte

Ecrit le : 09/07/2015 18:20 par Mozo

Pour les cadres, assimilés cadres, article 300 il y a une garantie de 120 points de retraite complémentaire à la caisse de cadre.

Le seuil pour obtenir 120 points s'appelle le salaire charnière.

Par conséquent au dessous du salaire charnière il y n'y pas de cotisation proportionnelle mais fixe pour engendrer 120 points

Pour de 2015 le salaire charnière est de 3492,82 par mois pour former une cotisation sur la tranche B de 322,82€.

322.82 /mois ou 3873.84 /an de base à 20,55% taux de cotisation standard en 2015 = 796.08 € de cotisations

répartition classique entre le salarié et l'employeur.

D'autre part, vous avez aussi les cotisations APEC

Cordialement

Christian

Re: Passage au statut cadre - plafond à prendre en compte

Ecrit le : 15/07/2015 10:17 par Dakima

Bonjour

oui, j'ai bien compris qu'il y avait une cotisation GMP pour les cadres en dessous du salaire charnière.

Nous avons 6 autres cadres au sein de notre société.

Mon soucis en fait et dans le changement de statut du salarié en Avril.

Dois je prendre globalement ses salaires depuis le début de l'année pour calculer sa tranche A et B pour les cotisations de retraites ou dois je séparer ses 2 statuts (employé et cadre) ?

cordialement

Re: Passage au statut cadre - plafond à prendre en compte

Ecrit le : 15/07/2015 13:02 par Mozo

Voir mon 1er post

une période à déclarer au titre de non cadre

une période à déclarer au titre de cadre

Cordialement

Christian

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