je viens de commencer à travailler pour le gérant d'une SARL qui n'a pas pu s'en occuper sérieusement depuis 2010. Résultat: les comptes 2010 n'ont toujours pas été clôturés (et donc 2011)!?! Ma tache consiste à fournir à son cabinet comptable les documents nécessaires pour établir ses comptes. Il m'est notamment demandé de fournir le PV d'AG 2010 (je pense que cela sera pareil pour 2011). Malheureusement, les associés n'ont pas fait d'AG et encore moins établit de PV. Que fait-on dans ce cas là?
Remarque: en me documentant, j'apprends que l'une des fonctions de l'AG est d'approuver les comptes de la SARL! Selon ce que j'ai compris, voilà donc un cabinet qui me réclame un PV d'AG pour des comptes qu'il n'a pas encore établit!?!
Si j'étais à votre place, je commencerais par prendre contact de vive voix avec le cabinet comptable pour savoir ce qu'il en est des comptes de l'exercice 2010. Manque-t-il des documents ? Quand ce problème sera réglé, voir s'il serait possible de réunir une AG pour les faire approuver. A partir de là, le retard sera comblé et vous pourrez traiter l'affaire des comptes de l'exercice 2011.
Cordialement
Re: Pas d'ag ni de bilan depuis 2 ans
Ecrit le : 21/04/2012 13:59 par Mahfkhen Message édité le 21/04/2012 14:01 par Mahfkhen
Bonjour Pasdou et merci pour votre réponse.
Justement, j'ai bien eu une discussion avec le cabinet comptable et il me réclame un certains nombres de documents pour établir les comptes 2010. J'en ai réuni un grande partie mais il me manque ce PV d'AG (puisqu'elle n'a pas eu lieu).
Vous dites: "voir s'il serait possible de réunir une AG pour les faire approuver"
- cela ne pose-t-il pas de problèmes au niveau des dates (nous sommes en avril 2012)?
- les comptes n'étant pas encore établis, ne serait-il pas mieux de faire comme si il y avait bien eu une AG en fin 2010, début 2011?
- peut-on faire une AG sans avoir établi de comptes?
Il me semble qu'il faudrait d'abord savoir pourquoi on vous réclame le PV de l'AG avant que les comptes aient été arrêtés, ce qui devrait se faire avant l'AG afin qu'ils puissent être présentés aux associés.
Après, pour ce qui est de la date de l'AG, qui normalement devrait figurer dans les statuts de la SARL (souvent dans un délai de 6 mois après la fin de l'exercice - à vérifier dans les statuts), il est évident qu'elle risque de ne plus pouvoir être respectée.
A ce jour, votre objectif est de retrouver une situation normale de la meilleure manière possible ; Ne vaut-il pas mieux une AG en retard que pas d'AG du tout ? "Faire comme si...", c'est trop dangereux à mon avis. Imaginez qu'un des associés vienne à se plaindre que les comptes ne lui ont pas été présentés pour approbation !
S'il ne s'agit que qu'antidater le PV de l'AG, c'est moins risqué, mais est-ce bien nécessaire. A ma connaissance, aucune sanction n'est prévue pour une AG en retard, le délai figurant dans les statuts est là afin qu'un associé puisse "exiger" si nécessaire la tenue de l'AG avant l'expiration de ce délai. Puisque cela n'a pas été le cas....
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