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Parts sociales SCI lors d'une succession

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Ecrit le : 09/01/2018 09:35 par Kiba77

Bonjour, 

Je suis dans le cadre d'une succession suite aux décès de mon père. Il possédait une SCI et le notaire me demande d'évaluer les parts sociales de la SCI. La SCI possède un bien à l'actif et un emprunt au passif. Le notaire me dit que pour les besoins de la succession, il est possible de faire valeur vénale du bien (évalué par un expert immobilier) moins les dettes pour avoir la valeur des parts. Mais j'étais plus parti dans l'optique de calculer la plus value latente sur le bien et de soustraire afin d'obtenir l'actif net réévalué. sachant que mon père n'a jamais fait de comptabilité, je voudrais savoir si la solution proposé par le notaire est envisageable lors de la succession et si l'administration serait d'accord.

Merci beaucoup pour votre aide et vos éclaircissements.

Cordialement,

David

Re: Parts sociales SCI lors d'une succession

Ecrit le : 10/01/2018 06:10 par Debitcredit

Bonjour,

En simulant une vente du bien, vous obtenez la valeur résiduelle des parts telle qu'elle apparaîtrait juste avant une dissolution et a priori les 2 solutions conduiront au même résultat.

L'absence de comptabilité n'est pas un obstacle à l'évaluation et les notaires ont l'habitude de ces situations.
Si le vôtre vous suggère une solution, c'est qu'elle est réellement envisageable.

Cordialement,

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